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Le nouveau millésime de la brochure pratique Impôts locaux est disponible dans la page "Documentation".
Actuellement diverses escroqueries se diffusent en usurpant l'identité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la DGFiP a mis en place un dispositif permettant aux entreprises de solliciter un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts.
En cas d'oubli ou d'erreur constaté sur votre avis (avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou avis d'impôt).
Le 29 juillet, en raison d'une intervention technique, certains services en ligne ne seront pas opérationnels.
Résultats de l’enquête de satisfaction réalisée auprès d’usagers particuliers de la DGFIP en 2019
Le rapport d'activité 2019 de la DGFiP et son cahier statistiques sont en ligne.
L'accueil téléphonique (01.72.95.20.42 et 01.72.95.20.31) de l'Accueil fiscal des non résidents ainsi que la réception physique du Service des impôts des particuliers non-résidents seront fermés les 13 et 14 juillet 2020.
Rapport 2019
The V2020-1 version of the Ecollab technical manual is available in the "Useful documents" section.
La version V2020-1 du cahier technique Ecollab est disponible dans la rubrique "Documentation utile".
Initialement prévue au 1er juillet, la généralisation de ce service à l'ensemble du territoire a dû être reportée en raison du contexte sanitaire.
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises qui bénéficient d’un crédit d’impôt recherche (CIR) sont tenues de télédéclarer le formulaire n°2069-A-SD et le cas échéant les annexes n°2069-A-1-SD et n° 2069-A-2-SD disponibles sur impots.gouv.fr.
La date limite de dépôt de la déclaration annuelle pour les administrateurs de trusts est reportée exceptionnellement au 30 septembre 2020.
La déclaration 2257-SD de la politique de prix de transferts, selon les obligations prévues à l'article 223 quinquies B du CGI, devra être transmise à l'administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2020.
En cette période particulière où des dispositifs spécifiques sont mis en oeuvre pour permettre aux entreprises de faire face à la crise, des escrocs tentent de les abuser en se faisant passer pour la DGFiP.
En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.
Si vous avez déclaré vos revenus en ligne en 2019, vous ne recevrez plus de déclaration préremplie au format papier à partir de cette année.
Les entreprises en dififculté pour le paiement de leurs impositions à la suite du du Coronavirus - Covid 19 peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct, notamment pour l'échéance d'acompte d'IS du 16 mars.
La loi de finances pour 2020 a modifié le délai commun de dépôt des déclarations de revenu. Cette modification ne concerne pas les déclarations de résultats des professionnels soumis à l’impôt sur le revenu qui est fixée au 5 mai 2020.
Déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
La DGFiP n’encaissera plus les chèques tirés sur les banques étrangères.
Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates limites d'entrée en déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs des trois fonctions publiques.
