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Le 31 janvier 2019, l'accueil téléphonique du Service des impôts des particuliers non résidents, de la Recette des non résidents, du Service des impôts des entreprises étrangères et du Service de remboursement de TVA de la DINR sera fermé.
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,3 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2019.
Le simulateur de calcul de l'impôt 2019 sur les revenus 2018 est en ligne.
A quoi correspond le prélèvement sur compte bancaire libellé " PRELEVEMENT A LA SOURCE REVENUS 2019 " ?
Les contrats de prélèvements mensuels et à l'échéance ont bien été résiliés au 31 décembre 2018. Ils resteront néanmoins affichés dans le compte fiscal jusqu'au 8 janvier 2019.
Retrouver 20 cas pratiques en consultant le dossier de presse "Prélèvement à la source - Fiches pratiques pour 2019".
La loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative (LFR) pour 2017 a introduit plusieurs évolutions réglementaires impactant la tarification de la taxe de séjour qui seront applicables à compter du 1er janvier 2019.
L'évolution des modalités de paiement des impôts et la mise en place du prélèvement à la source (PAS) imposent aux contribuables de disposer d'un compte à la norme SEPA permettant la mise en œuvre des prélèvements.
Gérald Darmanin annonce dans un communiqué de presse, la suppression des pénalités de 15 euros minimum en cas de paiement des impôts par chèque.
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
La DGFiP vous signale la circulation de courriels très convaincants et usurpant l'identité de certains de ses agents pour obtenir des informations sur les clients des entreprises.
Les services de la DINR seront fermés les 24 et 31 décembre 2018.
Le site de paiement en ligne des impôts sera indisponible lundi 26 novembre de 10h à 18h en raison d'une maintenance.
La loi de finances pour 2018 a supprimé le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) à compter du 1er janvier 2019. A cette date le CICE sera remplacé par une baisse pérenne de charges sociales employeurs.
La DGFiP a été informée de la diffusion de SMS frauduleux. Soyez vigilants !
La Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) sera, à titre exceptionnel, fermée au public le mardi 13 novembre 2018.
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont disponibles dans votre espace professionnel. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, la date de mise en ligne est fixée au 16 novembre 2018.
Découvrez les réductions de taxe d'habitation dont vous pourrez bénéficier sur notre carte interactive.
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction
Le nouveau millésime de la brochure pratique Impôts locaux est disponible dans la page "Documentation".
Consultez le fichier des taux de taxe d'habitation et de taxe foncière votés par les communes et les groupements à fiscalité propre en 2016, 2017 et 2018
Votre avis a été mis à disposition dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr depuis le 24 août 2018, et depuis le 17 septembre 2018 si vous êtes mensualisé.
La Direction des Impôts des Non Résidents (DINR) vous informe que les horaires d'ouverture de la Recette des Non résidents (RNR) sont modifiés à compter du 2 octobre 2018 : le service est ouvert au public du mardi au vendredi de 13h30 à 16h.
Mise en ligne de 14 fiches illustratives visant à expliciter à l'aide d'exemples concrets les critères pris en compte pour qualifier, ou non, un local de local industriel et à rappeler certaines notions et bonnes pratiques.
