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Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a introduit le 14 mars une journée consacrée à la nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale, au Centre Pierre-Mendès-France, à Bercy.
L'accueil téléphonique et l'accueil physique du Service des Impôts des Particuliers Non résidents seront fermés le mardi 26 mars 2019.
A compter de la campagne déclarative 2019, les tableaux des liasses fiscales sont consultables sur un document unique intitulé « liasse » BA, BIC, BNC, IS ou groupe en fonction de la situation du déclarant.
Les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement de leurs impositions à la suite du mouvement des "gilets jaunes" peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct.
Le timbre fiscal est désormais électronique pour réaliser vos formalités administratives.
La DGFiP transmet aux Conseils départementaux des informations nécessaires à l'appréciation des ressources des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), conformément à l'article L.153A du LPF.
Le site de paiement en ligne des impôts sera indisponible mercredi 30 janvier de 10h à 14h en raison d'une maintenance.
La direction de la Législation fiscale du ministère de l'Économie et des Finances lance une consultation publique du 21 janvier 2019 au 15 février 2019 sur quatre mesures de réforme de l'imposition des bénéfices adoptées en loi de finances pour 2019.
Le 31 janvier 2019, l'accueil téléphonique du Service des impôts des particuliers non résidents, de la Recette des non résidents, du Service des impôts des entreprises étrangères et du Service de remboursement de TVA de la DINR sera fermé.
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,3 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2019.
Le simulateur de calcul de l'impôt 2019 sur les revenus 2018 est en ligne.
A quoi correspond le prélèvement sur compte bancaire libellé " PRELEVEMENT A LA SOURCE REVENUS 2019 " ?
Les contrats de prélèvements mensuels et à l'échéance ont bien été résiliés au 31 décembre 2018. Ils resteront néanmoins affichés dans le compte fiscal jusqu'au 8 janvier 2019.
Retrouver 26 cas pratiques en consultant le dossier de presse "Prélèvement à la source - Fiches pratiques pour 2019".
La loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative (LFR) pour 2017 a introduit plusieurs évolutions réglementaires impactant la tarification de la taxe de séjour qui seront applicables à compter du 1er janvier 2019.
L'évolution des modalités de paiement des impôts et la mise en place du prélèvement à la source (PAS) imposent aux contribuables de disposer d'un compte à la norme SEPA permettant la mise en œuvre des prélèvements.
Gérald Darmanin annonce dans un communiqué de presse, la suppression des pénalités de 15 euros minimum en cas de paiement des impôts par chèque.
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
La DGFiP vous signale la circulation de courriels très convaincants et usurpant l'identité de certains de ses agents pour obtenir des informations sur les clients des entreprises.
Les services de la DINR seront fermés les 24 et 31 décembre 2018.
Le site de paiement en ligne des impôts sera indisponible lundi 26 novembre de 10h à 18h en raison d'une maintenance.
La loi de finances pour 2018 a supprimé le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) à compter du 1er janvier 2019. A cette date le CICE sera remplacé par une baisse pérenne de charges sociales employeurs.
La DGFiP a été informée de la diffusion de SMS frauduleux. Soyez vigilants !
La Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) sera, à titre exceptionnel, fermée au public le mardi 13 novembre 2018.
