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La DGFiP vous signale la circulation de courriels très convaincants et usurpant l'identité de certains de ses agents pour obtenir des informations sur les clients ou les entreprises.
La taxe annuelle à l'essieu est désormais déclarée et payée annuellement à terme échu. Les premières démarches à réaliser au titre de la taxe due pour 2021 interviennent, pour la majorité des redevables, en janvier 2022 à l'appui des formulaires de TVA.
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,2 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2022.
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l'importation sont transférés à la Direction générale des Finances publiques
Les avis de CFE et/ou d'IFER dont la mise en recouvrement a été reportée au 31/12/2021 sont désormais consultables dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. La date limite de paiement est fixée au 15 février 2022.
La FAQ mise en ligne le 30 novembre dernier vient d'être mise à jour des informations concernant les opérations avec les territoires d'outre-mer.
DossierFacile est un service public gratuit qui vous accompagne dans toutes les étapes de création de votre dossier de location.
La dernière version des spécifications externes B2B V1.1 a été publiée le 31/12/2021. Elle intègre les formats e-reporting, des ajouts relatifs aux cas d’usages particuliers et à l’annuaire.
Un nouveau service national des quitus est créé à Denain (59). Depuis le 1er janvier 2022, il assure la délivrance des quitus fiscaux pour quatre départements : le Nord, le Pas-de-Calais, la Moselle et le Bas-Rhin.
Les services de la Direction des impôts des particuliers non résidents seront exceptionnellement fermés les 24 et 31 décembre 2021 à partir de 15H.
La FAQ mise en ligne le 6 septembre dernier vient d'être mise à jour et publiée.
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
Une présentation des spécifications externes de la facturation électronique s'est tenue le 28/10/2021 en distanciel.
Consultation des avis de CFE et/ou d'IFER : les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
Cette fermeture concerne l'accueil fiscal téléphonique ainsi que la réception physique du service des impôts des particuliers non-résidents et de la recette des non-résidents.
À la suite de questions posées par la Fédération des entreprises outre-mer (FEDOM), Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-mer, ont apportés les réponses suivantes.
A new online service, “Gérer mes biens immobiliers”, has been available since 2 August 2021 to all property owners, both individuals and professionals (legal entities), from their account on impots.gouv.fr.
Une vente aux enchères exceptionnelle se tiendra le vendredi 5 novembre 2021 à Bercy à l’occasion du 10e anniversaire de l’agence de gestion et recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).
Présentation de l'ordonnance n°2021/1190 du 15 septembre 2021 lors de groupes de travail, les 5 et 7 octobre.
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L’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 a été publiée au Journal officiel du 16 septembre 2021.
Suite à des incidents techniques et matériels, le traitement de déclarations télétransmises en mode EDI (Echange de Données Informatisé) par un tiers de confiance (experts comptables, ...) a été impacté entraînant des retards dans la réception des avis.
Depuis janvier 2017, la Banque des territoires met à votre disposition ce service d’intérêt général, créé en application de la loi du 13 juin 2014.
