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La loi de finances rectificative pour 2017 a modifié le régime en matière de taxe de séjour. Pour s'assurer d'une collecte correcte de la taxe en 2019, les collectivités locales doivent impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre.
A compter du 17 septembre, la DGFiP a commencé à transmettre les taux réels des contribuables aux employeurs et verseurs de revenus de remplacement (caisses de retraite, Pôle emploi...).
Vous n'avez pas à vous inquiéter si vous n'avez pas encore reçu votre avis d'impôt sur les revenus et prélèvements sociaux.
Vous avez jusqu'au 17 septembre 2018 pour payer le solde de l'impôt sur les revenus, prélèvements sociaux* et de l'impôt sur la fortune immobilière si vous réglez par TIP, chèque, virement tout montant d inférieur ou égal à 1 000 € (...)
Le service d'enregistrement de la Recette patrimoniale des Non-Résidents (RNR) de la DINR sera, à titre exceptionnel, fermé au public du lundi 17 septembre au 20 septembre 2018 inclus en raison de travaux informatiques.
Les prélèvements et retenues à la source sur les revenus du capital sont, à compter des déclarations pour le mois de septembre 2018, regroupés dans un formulaire « unique » 2777, qui fait l'objet d'une télédéclaration et d'un télépaiement obligatoires.
La charte des droits et obligations du contribuable vérifié (version août 2018) vient d'être publiée.
Dans le cadre de la loi pour "Un État au service d'une société de confiance", la direction générale des Finances publiques propose aux entreprises une consultation publique pour s'exprimer sur la mise en oeuvre d'une nouvelle relation de confiance.
Consulter la lettre du ministre à destination des contribuables sur le prélèvement à la source dans la rubrique "En savoir plus"
Ouverture de l'application « Correction en ligne » du 31 juillet au 18 décembre 2018 en cas d'oubli ou d'erreur constaté sur votre Avis (avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou avis d'impôt).
Le site de paiement en ligne des impôts sera indisponible le lundi 30 juillet matin en raison d'une maintenance.
Les premiers avis d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux 2018 (revenus 2017) seront mis en ligne à partir du 24 juillet 2018, ou adressés par courrier à compter du 19 juillet 2018.
Retrouvez toutes les informations sur votre avis d'impôt accessible dans votre espace particulier.
Le rapport d'activité 2017 de la DGFiP et son cahier statistiques sont en ligne.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics s'est exprimé le 11 juillet 2018 devant les cadres de Bercy pour donner un cap et une vision claire de la transformation de l'administration de l'État à l'horizon 2022.
Les commentaires qui précisent la définition du logiciel ou système de caisse et détaillent les contours de l’obligation d’utiliser un logiciel certifié, viennent d’être publiés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Le régime des impatriés est destiné à favoriser l'implantation d'activités économiques en France.
La permanence téléphonique du service des impôts des entreprises étrangères sera exceptionnellement fermée les 18 et 19 juillet 2018
Les services de la DINR seront fermés le 15 aôut 2018
Rapport 2017.
La direction générale des Finances publiques aide les collectivités locales à préparer dès maintenant la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) pour le 1er janvier 2019.
Une enquête de satisfaction a été réalisée par l’institut CSA du 17 au 28 novembre 2017.
Une enquête de satisfaction a été réalisée par l’institut CSA du 16 au 21 novembre 2017. Elle concerne les usagers ayant eu au moins un contact avec la DGFiP, à leur initiative, dans les 12 derniers mois, quel que soit le canal de contact.
La direction générale des Finances publiques, la direction du budget, l'Assemblée nationale et la Cour des comptes, avec le concours de DINSIC, ont organisé les 15 et 16 juin derniers un hackathon #Datafin sur les données financières et comptables.
