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Gérald Darmanin annonce dans un communiqué de presse, la suppression des pénalités de 15 euros minimum en cas de paiement des impôts par chèque.
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
La DGFiP vous signale la circulation de courriels très convaincants et usurpant l'identité de certains de ses agents pour obtenir des informations sur les clients des entreprises.
Les services de la DINR seront fermés les 24 et 31 décembre 2018.
Le site de paiement en ligne des impôts sera indisponible lundi 26 novembre de 10h à 18h en raison d'une maintenance.
La loi de finances pour 2018 a supprimé le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) à compter du 1er janvier 2019. A cette date le CICE sera remplacé par une baisse pérenne de charges sociales employeurs.
La DGFiP a été informée de la diffusion de SMS frauduleux. Soyez vigilants !
La Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) sera, à titre exceptionnel, fermée au public le mardi 13 novembre 2018.
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont disponibles dans votre espace professionnel. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, la date de mise en ligne est fixée au 16 novembre 2018.
Découvrez les réductions de taxe d'habitation dont vous pourrez bénéficier sur notre carte interactive.
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction
Le nouveau millésime de la brochure pratique Impôts locaux est disponible dans la page "Documentation".
Consultez le fichier des taux de taxe d'habitation et de taxe foncière votés par les communes et les groupements à fiscalité propre en 2016, 2017 et 2018
Votre avis a été mis à disposition dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr depuis le 24 août 2018, et depuis le 17 septembre 2018 si vous êtes mensualisé.
La Direction des Impôts des Non Résidents (DINR) vous informe que les horaires d'ouverture de la Recette des Non résidents (RNR) sont modifiés à compter du 2 octobre 2018 : le service est ouvert au public du mardi au vendredi de 13h30 à 16h.
Mise en ligne de 14 fiches illustratives visant à expliciter à l'aide d'exemples concrets les critères pris en compte pour qualifier, ou non, un local de local industriel et à rappeler certaines notions et bonnes pratiques.
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les usagers.
La loi de finances rectificative pour 2017 a modifié le régime en matière de taxe de séjour. Pour s'assurer d'une collecte correcte de la taxe en 2019, les collectivités locales doivent impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre.
A compter du 17 septembre, la DGFiP a commencé à transmettre les taux réels des contribuables aux employeurs et verseurs de revenus de remplacement (caisses de retraite, Pôle emploi...).
Vous n'avez pas à vous inquiéter si vous n'avez pas encore reçu votre avis d'impôt sur les revenus et prélèvements sociaux.
Vous avez jusqu'au 17 septembre 2018 pour payer le solde de l'impôt sur les revenus, prélèvements sociaux* et de l'impôt sur la fortune immobilière si vous réglez par TIP, chèque, virement tout montant d inférieur ou égal à 1 000 € (...)
Le service d'enregistrement de la Recette patrimoniale des Non-Résidents (RNR) de la DINR sera, à titre exceptionnel, fermé au public du lundi 17 septembre au 20 septembre 2018 inclus en raison de travaux informatiques.
Les prélèvements et retenues à la source sur les revenus du capital sont, à compter des déclarations pour le mois de septembre 2018, regroupés dans un formulaire « unique » 2777, qui fait l'objet d'une télédéclaration et d'un télépaiement obligatoires.
La charte des droits et obligations du contribuable vérifié (version août 2018) vient d'être publiée.
