Filtrer
Toutes les actualités
Liste des actualités
La FAQ mise en ligne le 6 septembre dernier vient d'être mise à jour et publiée.
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
Le site de paiement en ligne des impôts sera indisponible le lundi 29 novembre 2021 en raison d'une maintenance.
Une présentation des spécifications externes de la facturation électronique s'est tenue le 28/10/2021 en distanciel.
Consultation des avis de CFE et/ou d'IFER : les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
Cette fermeture concerne l'accueil fiscal téléphonique ainsi que la réception physique du service des impôts des particuliers non-résidents et de la recette des non-résidents.
À la suite de questions posées par la Fédération des entreprises outre-mer (FEDOM), Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-mer, ont apportés les réponses suivantes.
A new online service, “Gérer mes biens immobiliers”, has been available since 2 August 2021 to all property owners, both individuals and professionals (legal entities), from their account on impots.gouv.fr.
Une vente aux enchères exceptionnelle se tiendra le vendredi 5 novembre 2021 à Bercy à l’occasion du 10e anniversaire de l’agence de gestion et recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).
Présentation de l'ordonnance n°2021/1190 du 15 septembre 2021 lors de groupes de travail, les 5 et 7 octobre.
-
L’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 a été publiée au Journal officiel du 16 septembre 2021.
Suite à des incidents techniques et matériels, le traitement de déclarations télétransmises en mode EDI (Echange de Données Informatisé) par un tiers de confiance (experts comptables, ...) a été impacté entraînant des retards dans la réception des avis.
Depuis janvier 2017, la Banque des territoires met à votre disposition ce service d’intérêt général, créé en application de la loi du 13 juin 2014.
Vous êtes une entreprise ? Vos avis de taxes foncières sont désormais consultables et payable en ligne sur impots.gouv.fr.
Le rapport d'activité 2020 de la DGFiP et son cahier statistiques sont en ligne.
Le nouveau millésime de la brochure pratique Impôts locaux est disponible dans la page "Documentation".
-
Ce nouveau service numérique « Gérer mes biens immobiliers » est offert aux usagers propriétaires, particuliers et professionnel (personne morale), depuis le 2 août 2021 et accessible depuis votre espace sécurisé.
Une maintenance du site de paiement de l'impôt est programmée de 10h à 14h le mardi 27 juillet.
The 2020 income statement made in 2021 allows you to calculate the final amount of tax due on the basis of your 2020 income.
Créé par l’article 49 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 et codifié à l’article 200 sexies A du code général des impôts (CGI),
