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Date limite de paiement au 15/12/2020 des avis de CFE et/ou d'IFER.
Consultation des avis de CFE et/ou d'IFER.
Retrouver 26 cas pratiques en consultant le dossier de presse "Prélèvement à la source - Fiches pratiques pour 2019".
Cette indisponiblité temporaire est rendue nécessaire en raison d'une opération de maintenance.
En raison d'une maintenance technique, le service de paiement en ligne des impôts sera indisponible le mardi 3 novembre 2020 de 9h30 à 14h30.
Le gouvernement a mis en place des aides d'urgence et des mesures de soutien afin d'aider les entreprises en difficulté frappées par la crise sanitaire.
Octroi d'une aide fiscale exceptionnelle, au titre de 2020, en faveur des entreprises de taille petite ou moyenne de certains secteurs d'activités.
Le nouveau millésime de la brochure pratique Impôts locaux est disponible dans la page "Documentation".
Actuellement diverses escroqueries se diffusent en usurpant l'identité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la DGFiP a mis en place un dispositif permettant aux entreprises de solliciter un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts.
En cas d'oubli ou d'erreur constaté sur votre avis (avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou avis d'impôt).
Le 29 juillet, en raison d'une intervention technique, certains services en ligne ne seront pas opérationnels.
Résultats de l’enquête de satisfaction réalisée auprès d’usagers particuliers de la DGFIP en 2019
Le rapport d'activité 2019 de la DGFiP et son cahier statistiques sont en ligne.
Rapport 2019
The V2020-1 version of the Ecollab technical manual is available in the "Useful documents" section.
La version V2020-1 du cahier technique Ecollab est disponible dans la rubrique "Documentation utile".
Initialement prévue au 1er juillet, la généralisation de ce service à l'ensemble du territoire a dû être reportée en raison du contexte sanitaire.
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises qui bénéficient d’un crédit d’impôt recherche (CIR) sont tenues de télédéclarer le formulaire n°2069-A-SD et le cas échéant les annexes n°2069-A-1-SD et n° 2069-A-2-SD disponibles sur impots.gouv.fr.
La date limite de dépôt de la déclaration annuelle pour les administrateurs de trusts est reportée exceptionnellement au 30 septembre 2020.
La déclaration 2257-SD de la politique de prix de transferts, selon les obligations prévues à l'article 223 quinquies B du CGI, devra être transmise à l'administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2020.
En cette période particulière où des dispositifs spécifiques sont mis en oeuvre pour permettre aux entreprises de faire face à la crise, des escrocs tentent de les abuser en se faisant passer pour la DGFiP.
En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.
Si vous avez déclaré vos revenus en ligne en 2019, vous ne recevrez plus de déclaration préremplie au format papier à partir de cette année.
