Le gouvernement a annoncé que les résidents de France percevant certains revenus de source luxembourgeoise pourront solliciter, pour la dernière fois pour l'imposition des revenus 2023, l'application des stipulations de l'ancienne convention relatives à l'élimination de la double imposition.
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Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°18 : situation au 31 mars 2024
Accueil-Collectivité - 25-04-2024
Bulletins "DGFiP Statistiques" n°23 : L'impôt sur la fortune immobilière en 2023
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Accueil - 23-04-2024
Bulletins "DGFiP Statistiques" n°21 et 22 : l'impôt sur le bénéfice des entreprises et l'impôt sur les revenus en 2022
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Accueil - 15-04-2024
Déclaration en ligne des revenus des non-résidents - Mise en ligne d'une vidéo
International-International particulier - 12-04-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°17 : situation au 29 février 2024
Accueil-Collectivité - 18-03-2024
Bulletin "DGFiP Statistiques" n°20 : La taxe sur la valeur ajoutée en 2023 : une première estimation
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Accueil - 12-03-2024
Salon "S'expatrier, mode d'emploi" du 6 mars 2024
Vous avez un projet d’expatriation et vous avez des questions sur vos démarches fiscales et douanières ? Vous résidez à l'étranger et vous avez des questions sur vos impôts ?
International - 28-02-2024
Idées reçues sur la facturation électronique : faites le point !
Consultez les cinq premières fiches qui font le point sur des idées reçues en matière de facturation électronique.
Professionnel - 16-02-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°16 : situation au 31 janvier2024
Accueil-Collectivité - 14-02-2024
Sanctions administratives appliquées à la suite du contrôle fiscal de la société MEFA
Professionnel - 06-02-2024
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Accueil-Particulier-Professionnel - 31-01-2024
Obligation de télédéclarer et de télépayer la Taxe sur les conventions d’assurances en 2024
Professionnel - 22-01-2024
Facturation électronique - Liste des opérateurs candidats pour devenir plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)
Professionnel-Partenaire - 18-01-2024
Bulletin "DGFiP Analyse" n°6 : Dons et mécénat de 2011 à 2021
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Accueil - 17-01-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°15 : situation au 31 décembre 2023
Accueil-Collectivité - 15-01-2024
Transfert à la DGFiP du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools depuis le 1er janvier 2024
Au 1er janvier 2024, une étape supplémentaire de l’unification du recouvrement au sein de la sphère fiscale est atteinte avec le transfert de la DGDDI à la DGFiP du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools.
Professionnel - 12-01-2024
Simulateur d’impôt sur le revenu : mise en ligne de la version 2024
Le simulateur de calcul de l'impôt 2024 sur les revenus 2023 est en ligne.
Particulier - 10-01-2024
Facturation électronique - Publication de la version anglaise des spécifications externes - External specification file in English
Professionnel-International professionnel-International (EN) Professional - 22-12-2023
Déclaration pays par pays – rappel de l’échéance déclarative
Accueil-Professionnel - 14-12-2023
Bulletin "DGFiP Statistiques" n°19 : Les recettes fiscales budgétaires collectées par la DGFiP en 2022
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Accueil - 14-12-2023