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Liste des actualités

Initialement prévue au 1er juillet, la généralisation de ce service à l'ensemble du territoire a dû être reportée en raison du contexte sanitaire.

Particulier - 02-07-2020

Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises qui bénéficient d’un crédit d’impôt recherche (CIR) sont tenues de télédéclarer le formulaire n°2069-A-SD et le cas échéant les annexes n°2069-A-1-SD et n° 2069-A-2-SD disponibles sur impots.gouv.fr.

Professionnel - 16-06-2020

La date limite de dépôt de la déclaration annuelle pour les administrateurs de trusts est reportée exceptionnellement au 30 septembre 2020.

International professionnel - 15-06-2020

La déclaration 2257-SD de la politique de prix de transferts, selon les obligations prévues à l'article 223 quinquies B du CGI, devra être transmise à l'administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2020.

Professionnel - 02-06-2020

En cette période particulière où des dispositifs spécifiques sont mis en oeuvre pour permettre aux entreprises de faire face à la crise, des escrocs tentent de les abuser en se faisant passer pour la DGFiP.

Professionnel - 20-05-2020

En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

Professionnel - 13-03-2020

Si vous avez déclaré vos revenus en ligne en 2019, vous ne recevrez plus de déclaration préremplie au format papier à partir de cette année.

Particulier - 12-03-2020

Les entreprises en dififculté pour le paiement de leurs impositions à la suite du du Coronavirus - Covid 19 peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct, notamment pour l'échéance d'acompte d'IS du 16 mars.

Professionnel - 09-03-2020

La loi de finances pour 2020 a modifié le délai commun de dépôt des déclarations de revenu. Cette modification ne concerne pas les déclarations de résultats des professionnels soumis à l’impôt sur le revenu qui est fixée au 5 mai 2020.

Professionnel - 21-02-2020

Déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.

International particulier, International professionnel - 18-02-2020

La DGFiP n’encaissera plus les chèques tirés sur les banques étrangères.

International particulier, International professionnel - 17-02-2020

Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates limites d'entrée en déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs des trois fonctions publiques.

Collectivité - 11-02-2020

Les redevables de la TGAP pour au moins une composante parmi les suivantes : Émissions polluantes, huiles, lessives et matériaux d'extraction, devront déclarer et payer un seul acompte en octobre 2020 auprès de la DGFiP en même temps que leur TVA.

Professionnel, Collectivité - 11-02-2020

Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,2 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2020.

Particulier, Professionnel - 20-01-2020

Le service de messagerie pour les professionnels, disponible votre espace professionnel, vous permet de communiquer avec votre service des impôts et de réaliser des démarches qui lui sont directement adressées, de manière confidentielle et sécurisée.

Professionnel - 15-01-2020

Depuis le 1er janvier 2019, les plateformes de l'économie collaborative sont soumises à de nouvelles obligations envers leurs utilisateurs et l'administration fiscale (article 242 bis du CGI).

Partenaire - 06-01-2020

Les avis de CFE et/ou d'IFER dont la mise en recouvrement a été reportée au 31/12/2019 sont désormais consultables dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Professionnel - 30-12-2019

Les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.

Professionnel - 03-12-2019

L’article 1 de loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 a instauré en France une taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN).

Professionnel - 27-11-2019

A partir du 1er janvier 2020, les offres Cesu et Pajemploi gèrent pour vous le prélèvement et le reversement de l'impôt à la source. Avec la nouvelle plateforme, vous n'avez aucune démarche à réaliser : c'est tout-en-un.

Particulier - 26-11-2019

Elle permet aux plateformes de l'économie collaborative entrant dans le champ de l'article 242 bis du CGI de vérifier que les développements qu'elles ont réalisés dans l'optique de cette collecte sont corrects.

Partenaire - 07-11-2019

Les avis de CFE et/ou d'IFER sont disponibles dans votre espace professionnel. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, la date de mise en ligne est fixée au 15 novembre 2019.

Professionnel - 07-11-2019

Du 4 au 7 novembre 2019, le service en ligne "Gérer mon prélèvement à la source" sera accessible uniquement en consultation.

Particulier - 30-10-2019