Simulateur CICE

Cette simulation nécessite que vous ayez à votre disposition le montant total des rémunérations versées au cours d’une année civile.

Ce simulateur permet d'évaluer le montant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, à partir des informations que vous saisirez. Il ne saurait constituer un justificatif de crédit et engager l'administration fiscale sur le montant définitif du crédit d’impôt dont l’entreprise pourrait bénéficier.

Professionnel - 04 août 2020

Simulateur pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Cette simulation nécessite que vous ayez à votre disposition :

  • votre chiffre d’affaires ;
  • la surface de vente au détail en m² de votre établissement ;
  • le nombre de positions de ravitaillement en carburants.

 

 Cas général : exploitation au 1er janvier (années 2017, 2018, 2019 et 2020)

 Cas particulier : cessation définitive d'exploitation au cours de l'année 2017, 2018, 2019 et 2020

Professionnel - 04 août 2020

Simulateur pour le crédit d'impôt pour dépenses de recherche ou d'innovation

Pour accroître la compétitivité des entreprises françaises, l'article 244 quater B du code général des impôts a instauré un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises.

Un simulateur est mis à disposition des entreprises et constitue une aide pour calculer le montant du crédit d’impôt dont elles pourront bénéficier. Il reprend tous les éléments de la déclaration n° 2069-A-SD.

À noter : le simulateur mis à votre disposition permet d'évaluer le montant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, à partir des informations que vous saisirez. Le montant calculé de votre crédit d’impôt reste à ce stade indicatif.

En conséquence, il ne saurait constituer un justificatif de crédit et engager l'administration fiscale sur le montant définitif du crédit d’impôt dont l’entreprise pourrait bénéficier.

Professionnel - 04 août 2020

Simulateur pour le calcul de l'acompte d'octobre 2020 de taxe generale sur les activites polluantes (tgap) - hors dechets

Un simulateur est mis à disposition des entreprises soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) hors déchets et constitue une aide pour calculer le montant de l'acompte d'octobre 2020.

Cette simulation nécessite que vous ayez à votre disposition le montant des quantités de polluants émis au cours de l'année 2019 auxquelles seront appliqués les tarifs 2020.

Ce simulateur mis à votre disposition permet d'évaluer le montant estimatif de votre acompte, à partir des informations que vous saisirez. Le montant calculé de votre acompte reste à ce stade indicatif. En conséquence, il ne saurait engager l'administration fiscale sur le montant définitif de l'acompte porté sur la déclaration d'acompte (3310-A ou 2020-TGAP-AC) qui sera par suite déduit sur la déclaration de solde de TGAP 2020 à déposer en avril-mai 2020.

Professionnel - 25 septembre 2020