Cette simulation nécessite que vous ayez à votre disposition le montant total des rémunérations versées au cours d’une année civile.

Ce simulateur permet d'évaluer le montant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, à partir des informations que vous saisirez. Il ne saurait constituer un justificatif de crédit et engager l'administration fiscale sur le montant définitif du crédit d’impôt dont l’entreprise pourrait bénéficier.

Cette simulation nécessite que vous ayez à votre disposition :

• votre chiffre d’affaires ;
• la surface de vente au détail en m² de votre établissement ;
• le nombre de positions de ravitaillement en carburants.

 Cas général : exploitation au 1er janvier (années 2015, 2016, 2017 et 2018)

 Cas particulier : cessation définitive d'exploitation au cours de l'année 2016, 2017 et 2018

Pour accroître la compétitivité des entreprises françaises, l'article 244 quater B du code général des impôts a instauré un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises.

Un simulateur est mis à disposition des entreprises et constitue une aide pour calculer le montant du crédit d’impôt dont elles pourront bénéficier. Il reprend tous les éléments de la déclaration n° 2069-A-SD.

À noter : le simulateur mis à votre disposition permet d'évaluer le montant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, à partir des informations que vous saisirez. Le montant calculé de votre crédit d’impôt reste à ce stade indicatif.

En conséquence, il ne saurait constituer un justificatif de crédit et engager l'administration fiscale sur le montant définitif du crédit d’impôt dont l’entreprise pourrait bénéficier.