Cette simulation nécessite que vous ayez à votre disposition le montant total des rémunérations versées au cours d’une année civile.

Ce simulateur permet d'évaluer le montant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, à partir des informations que vous saisirez. Il ne saurait constituer un justificatif de crédit et engager l'administration fiscale sur le montant définitif du crédit d’impôt dont l’entreprise pourrait bénéficier.

Cette simulation nécessite que vous ayez à votre disposition :

• votre chiffre d’affaires ;
• la surface de vente au détail en m² de votre établissement ;
• le nombre de positions de ravitaillement en carburants.

 Cas général : exploitation au 1er janvier (années 2018, 2019, 2020 et 2021)

 Cas particulier : cessation définitive d'exploitation au cours de l'année 2018, 2019, 2020 et 2021

Pour accroître la compétitivité des entreprises françaises, l'article 244 quater B du code général des impôts a instauré un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises.

Un simulateur est mis à disposition des entreprises et constitue une aide pour calculer le montant du crédit d’impôt dont elles pourront bénéficier. Il reprend tous les éléments de la déclaration n° 2069-A-SD.

À noter : le simulateur mis à votre disposition permet d'évaluer le montant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, à partir des informations que vous saisirez. Le montant calculé de votre crédit d’impôt reste à ce stade indicatif.

En conséquence, il ne saurait constituer un justificatif de crédit et engager l'administration fiscale sur le montant définitif du crédit d’impôt dont l’entreprise pourrait bénéficier.

Un simulateur est mis à disposition des entreprises soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Cette année, vous pouvez estimer votre acompte d'octobre 2021 pour chaque TGAP dont vous êtes redevable y compris pour la TGAP déchets.

Au titre des émissions polluantes, lessives et matériaux

Votre acompte attendu est déjà pré-rempli sur le formulaire en ligne d'acompte n°2020-TGAP-AC. Il est calculé à partir des données issues de votre déclaration annuelle déposée à la DGFiP en avril-mai 2021 au titre de 2020 auxquelles ont été appliqués les tarifs 2021. Ce calculateur fait ce même calcul.

Le simulateur vous permet également d'estimer le montant de l'acompte 2021 que vous considérez devoir en fonction de l'évolution éventuelle de votre activité entre 2021 et 2020. Vous indiquez ainsi vos quantités de polluants prévisionnels émis en 2021 et pouvez, si vous le jugez opportun, moduler votre acompte attendu en fonction du résultat de cette simulation.

Au titre des déchets

Votre acompte attendu au titre des déchets n'est pas pré-rempli sur le formulaire en ligne d'acompte n°2020-TGAP-AC puisque vous n'avez pas encore déposé de déclaration de TGAP à la DGFiP au titre des déchets.

Le simulateur vous permet donc de calculer votre acompte attendu en octobre 2021 pour les déchets. Vous pouvez calculer votre TGAP déchets attendue pour chacun de vos établissements. Ces données sont ensuite agrégées à la maille SIREN lors du calcul estimatif. Vous indiquez ainsi vos quantités de déchets émis en 2020 auxquelles sont appliqués les tarifs 2021. Vous reporterez le résultat de la simulation sur votre déclaration d'acompte en ligne au titre des déchets.

Le simulateur vous permet également d'estimer le montant de l'acompte 2021 que vous considérez devoir en fonction de l'évolution éventuelle de votre activité entre 2021 et 2020. Vous indiquez ainsi vos quantités de polluants prévisionnels émis en 2021 et pouvez, si vous le jugez opportun, moduler votre acompte attendu en fonction du résultat de cette simulation.

Il est précisé que l'acompte peut être modulé sous réserve que le montant finalement dû ne soit pas supérieur de plus de 20 % à la valeur minorée. L’intérêt de retard prévu à l’article 1727 du code général des impôts et la majoration prévue à l’article 1731 du même code sont applicables à la différence positive entre, d’une part, le montant qui aurait été versé en l’absence de modulation à la baisse et, d’autre part, le montant effectivement versé.