Simulateur CICE

Cette simulation nécessite que vous ayez à votre disposition le montant total des rémunérations versées au cours d’une année civile.

Ce simulateur permet d'évaluer le montant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, à partir des informations que vous saisirez. Il ne saurait constituer un justificatif de crédit et engager l'administration fiscale sur le montant définitif du crédit d’impôt dont l’entreprise pourrait bénéficier.

Professionnel - 10 janvier 2017

Simulateur pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Cette simulation nécessite que vous ayez à votre disposition :

  • votre chiffre d’affaires ;
  • la surface de vente au détail en m² de votre établissement ;
  • le nombre de positions de ravitaillement en carburants.

 

 Cas général : exploitation au 1er janvier (années 2014, 2015, 2016 et 2017)

 Cas particulier : cessation définitive d'exploitation au cours de l'année 2016 et 2017

Professionnel - 02 mai 2017

Simulateur pour le crédit d'impôt pour dépenses de recherche ou d'innovation

Pour accroître la compétitivité des entreprises françaises, l'article 244 quater B du code général des impôts a instauré un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises.

Un simulateur est mis à disposition des entreprises et constitue une aide pour calculer le montant du crédit d’impôt dont elles pourront bénéficier. Il reprend tous les éléments de la déclaration n° 2069-A-SD.

À noter : le simulateur mis à votre disposition permet d'évaluer le montant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, à partir des informations que vous saisirez. Le montant calculé de votre crédit d’impôt reste à ce stade indicatif.

En conséquence, il ne saurait constituer un justificatif de crédit et engager l'administration fiscale sur le montant définitif du crédit d’impôt dont l’entreprise pourrait bénéficier.

Professionnel - 26 octobre 2016