Simulateur Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Cette simulation nécessite que vous ayez à votre disposition le montant total des rémunérations versées au cours d’une année civile.

Ce simulateur permet d'évaluer le montant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, à partir des informations que vous saisirez. Il ne saurait constituer un justificatif de crédit et engager l'administration fiscale sur le montant définitif du crédit d’impôt dont l’entreprise pourrait bénéficier.

Simulateur pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Cette simulation nécessite que vous ayez à votre disposition :

  • votre chiffre d’affaires ;
  • la surface de vente au détail en m² de votre établissement ;
  • le nombre de positions de ravitaillement en carburants.

 

 Cas général : exploitation au 1er janvier (années 2018, 2019, 2020 et 2021)

 Cas particulier : cessation définitive d'exploitation au cours de l'année 2018, 2019, 2020 et 2021

Simulateur pour le crédit d'impôt pour dépenses de recherche ou d'innovation

Pour accroître la compétitivité des entreprises françaises, l'article 244 quater B du code général des impôts a instauré un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises.

Un simulateur est mis à disposition des entreprises et constitue une aide pour calculer le montant du crédit d’impôt dont elles pourront bénéficier. Il reprend tous les éléments de la déclaration n° 2069-A-SD.

À noter : le simulateur mis à votre disposition permet d'évaluer le montant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, à partir des informations que vous saisirez. Le montant calculé de votre crédit d’impôt reste à ce stade indicatif.

En conséquence, il ne saurait constituer un justificatif de crédit et engager l'administration fiscale sur le montant définitif du crédit d’impôt dont l’entreprise pourrait bénéficier.

Simulateur pour le calcul de l'acompte d'octobre 2020 de taxe generale sur les activites polluantes (TGAP) - hors dechets

Un simulateur est mis à disposition des entreprises soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) hors déchets et constitue une aide pour calculer le montant de l'acompte d'octobre 2020.

Cette simulation nécessite que vous ayez à votre disposition le montant des quantités de polluants émis au cours de l'année 2019 auxquelles seront appliqués les tarifs 2020.

Ce simulateur mis à votre disposition permet d'évaluer le montant estimatif de votre acompte, à partir des informations que vous saisirez. Le montant calculé de votre acompte reste à ce stade indicatif. En conséquence, il ne saurait engager l'administration fiscale sur le montant définitif de l'acompte porté sur la déclaration d'acompte (3310-A ou 2020-TGAP-AC) qui sera par suite déduit sur la déclaration de solde de TGAP 2020 à déposer en avril-mai 2020.