Simulateur de l’aide gaz / électricité

Le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 modifié, institue une aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d’approvisionnement du gaz naturel ou d’électricité.

Avant d’effectuer une simulation, sur l’une des 2 périodes proposées vous devez mobiliser des informations relatives à vos chiffres d’affaires 2021 et 2022, à vos dépenses d’énergies (gaz, électricité…) 2022 et 2021 et dans certains cas à vos EBE 2021 et 2022, disponibles dans les documents suivants :
  • Balance civile de l’année 2021
  • Balance du 1er semestre 2022
  • Factures d’énergies (gaz, électricité…) 2021
  • Factures d’énergies (gaz, électricité…) de la période éligible 2022
Cette simulation a pour objectif de vous permettre d'évaluer rapidement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide Gaz/électricité et d'obtenir une estimation de son éventuel montant. Elle repose sur les données qui seront saisies par vous et vous permettra de confirmer (ou d'infirmer) la pertinence de déposer (ou non) une demande d'aide accompagnée des justificatifs nécessaires à son instruction.

Les données saisies doivent être cohérentes tout au long de la simulation qu’il s’agisse de leur maille (mensuelle ou période) ou de l’énergie (gaz, électricité, chaleur ou froid) pour laquelle vous souhaitez faire la simulation.
Veuillez sélectionner la période de simulation:
Cette simulation peut être utilisée en indiquant des informations relatives à la consommation de gaz ou d'électricité (une énergie par simulation) soit sur un mois (ex : juin), soit sur une période (ex : juin, juillet, août) selon la demande d'aide que vous projetez de déposer (demande d'aide à la maille mensuelle ou demande d'aide à la maille trimestrielle).
Veuillez sélectionner la périodicité:

Etape 1 : vérification du critère entreprise grande consommatrice d'énergie

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Etape 2 : vérification du critère diminution de l'EBE ou EBE négatif

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Etape 3 : vérification du critère doublement du prix unitaire de gaz ou d'électricité

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Etape 4 : vous remplissez les 3 conditions, indiquez la consommation afin d’obtenir une estimation de l’aide à laquelle vous avez droit

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Veuillez sélectionner le type d'entreprise:

Etape 1 : vérification du critère entreprise grande consommatrice d'énergie

Conseils pratiques :
  • Les informations relatives aux dépenses peuvent être soit cumulées Gaz et Électricité, soit vous pouvez faire une simulation différente pour chaque énergie (il vous faudra ensuite additionner les montants de chaque simulation, pour avoir une estimation de l’aide totale).
  • Il est possible de faire une simulation sur la base des informations figurant sur les factures d’achats de chaleur et de froid produits à partir de gaz naturel ou d’électricité .

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Etape 2 : vérification du critère d'augmentation du prix unitaire de gaz ou d'électricité

Attention appelée : bien indiquer la consommation correspondant à l’énergie et à la maille choisie à l’étape précédente.
Par exemple :
  • si vous avez indiqué les montants de dépense d’électricité sur le mois de septembre en étape 1, il faut indiquer la consommation d’électricité sur l’année civile 2021 et la consommation d’électricité sur les mois de septembre 2021 et septembre 2022.
  • si vous avez indiqué en étape 1 les montants de dépense de Gaz sur la période septembre/octobre, il faut indiquer la consommation de gaz sur l’année civile 2021 et la consommation de gaz sur les mois de septembre/octobre 2021 et septembre/octobre 2022.

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Etape 3 : vérification du critère diminution d'EBE ou EBE négatif

Point d’attention : L’EBE est pré rempli par défaut à 0, car il n’y pas de condition lié à l’EBE pour bénéficier de l’aide plafonnée à 4M€. Si vous souhaitez également vérifier votre éligibilité à 50M ou 150M veuillez indiquer les EBE.

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Activité listée dans l'annexe 1 du decret :

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