Simulateur de l’aide gaz / électricité

Le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 modifié, institue une aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d’approvisionnement du gaz naturel ou d’électricité.

Avant d’effectuer une simulation, vous devez mobiliser des informations relatives à vos chiffres d’affaires 2021, 2022 et 2023 à vos dépenses d’énergies (gaz, électricité…) 2023 et 2021 et dans certains cas à vos EBE 2021 et 2022, disponibles dans les documents suivants :
  • Balance civile de l’année 2021
  • Balance du 1er semestre 2023
  • Factures d’énergies (gaz, électricité…) 2021
  • Factures d’énergies (gaz, électricité…) de la période éligible 2023
Cette simulation a pour objectif de vous permettre d'évaluer rapidement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide Gaz/électricité et d'obtenir une estimation de son éventuel montant. Elle repose sur les données qui seront saisies par vous et vous permettra de confirmer (ou d'infirmer) la pertinence de déposer (ou non) une demande d'aide accompagnée des justificatifs nécessaires à son instruction.

Les données saisies doivent être cohérentes tout au long de la simulation. Vous pouvez faire votre simulation :
  • à la maille période ou pour un mois
  • par énergie (gaz, électricité, chaleur ou froid) soit en cumulant toutes les énergies (gaz, électricité, chaleur et froid)
Veuillez sélectionner la période de simulation:
Cette simulation peut être utilisée en indiquant des informations relatives à la consommation de gaz ou d'électricité (une énergie par simulation) soit sur un mois (ex : juin), soit sur une période (ex : juin, juillet, août) selon la demande d'aide que vous projetez de déposer (demande d'aide à la maille mensuelle ou demande d'aide à la maille trimestrielle).
Veuillez sélectionner la périodicité:

Etape 1 : vérification du critère entreprise grande consommatrice d'énergie

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Etape 2 : vérification du critère diminution de l'EBE ou EBE négatif

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Etape 3 : vérification du critère doublement du prix unitaire de gaz ou d'électricité

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Etape 4 : vous remplissez les 3 conditions, indiquez la consommation afin d’obtenir une estimation de l’aide à laquelle vous avez droit

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Veuillez sélectionner le type d'entreprise:

Etape 1 : vérification du critère entreprise grande consommatrice d'énergie
Conseils pratiques :
  • Pour vérifier votre éligibilité sur ce premier critère, il est préférable de cumuler les informations relatives à toutes les dépenses d'énergie (gaz, électricité, chaleur et froid) et de remplir les dépenses pour chacun des deux mois ( et 2023) dans la même simulation.
  • Il vous est toutefois possible de tester votre éligibilité pour un mois donné (il convient alors de remplir soit les données de 2023, soit celles 2023) et/ou pour une seule énergie (il convient alors d'indiquer que le montant relatif à cette énergie).
  • N’oubliez pas d’indiquer le montant de l’amortisseur qui a été appliqué sur votre facture si vous en avez bénéficié.

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Etape 2 : vérification du critère d'augmentation du prix unitaire de gaz ou d'électricité

Attention appelée : bien indiquer la consommation correspondant à l’énergie ou aux énergies (gaz, électricité, chaleur et/ou froid) renseignées lors de l’étape 1 ainsi que sur la période ou le mois concerné par la simulation.
Veuillez sélectionner l’unité de mesure présente sur vos factures:
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Etape 3 : vérification du critère diminution d'EBE ou EBE négatif

Cette étape est à réaliser uniquement si vous effectuez une simulation pour les régimes plafonnés à 50 et 150M€. Si vous faites une simulation pour le régime plafonné à 4 M€, vous pouvez directement passer à l’étape suivante en cliquant sur calculer.

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Activité listée dans l'annexe 3 du decret :

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