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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Institut Polytechnique de Grenoble »
« Notice 2020-TGAP-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2023 - N° CERFA 52306#04 »
« Accises sur les énergies - Fournisseurs d'énergie »
Depuis le 1 janvier 2023, la DGFiP gère toutes les demandes d’accises sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon. Elles concernent toutes les entreprises redevables en tant que fournisseurs ou consommateurs‑redevables ; les particuliers éligibles à un tarif réduit ou à une exonération ne sont pas visés.
Les déclarations s’effectuent via le formulaire unique 2040‑TIC, télétransmis depuis l’espace professionnel impots.gouv.fr et identifié uniquement par le SIREN. La périodicité (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) dépend du volume d’énergie concerné et du type d’accise. Le paie…
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professionnel
« Notice 2020-TGAP-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2024 - N° CERFA 52306#05 »
« La DGFiP participe au salon SME »
La DGFiP sera présente au salon « Solutions pour Mon Entreprise » (SME), qui se déroulera à Paris, Palais des Congrès, Porte Maillot.
Des supports de communication ont été actualisés et sont accessibles dans la rubrique « En Savoir Plus ».
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professionnel