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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« UCBL »
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« Ouverture d'un espace dédié aux bailleurs et aux administrateurs de biens »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
L’article L102 AE du Livre des procédures fiscales impose, depuis 2016, la transmission dématérialisée des données nécessaires à l’établissement de la taxe d’habitation.
Un espace dédié a été mis en place sur le site impots.gouv.fr, offrant aux bailleurs et aux administrateurs de biens un accès rapide à l’ensemble de la documentation liée à cette obligation.
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