Affiner votre recherche
Résultats pour votre recherche : taxe foncière
283
résultat(s)
08 avril 2024
Particulier
SOURCE : impots
08 avril 2024
Particulier
SOURCE : impots
23 août 2023
Particulier
SOURCE : impots
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,2 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2021.
15 janvier 2021
Particulier
Professionnel
SOURCE : impots
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,2 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2020.
20 janvier 2020
Particulier
Professionnel
SOURCE : impots
31 janvier 2024
Accueil
Particulier
Professionnel
SOURCE : impots
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,6 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2017.
05 août 2020
Particulier
Professionnel
SOURCE : impots
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,7 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2023.
12 janvier 2023
Particulier
Professionnel
SOURCE : impots
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,2 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2022.
17 février 2022
Particulier
Professionnel
SOURCE : impots
(...) est fixé à 1,5 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2018. Ce taux est réduit des deux tiers, soit 0,5 %, pour certaines transmissions d'entreprises.
23 janvier 2018
Particulier
Professionnel
SOURCE : impots