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267 résultats filtrés pour "taxe d'habitation"
« Je vends un bien immobilier »
Lors de la vente de votre bien immobilier (appartement, maison, terrain), certaines démarches sont à réaliser. La plus-value, qui est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, est...
« Location meublée »
Lorsque les meubles qui garnissent un local d'habitation proposé en location lui donnent un minimum d'habitabilité, on est en présence d'une location meublée.
« Une nouvelle direction pour les non résidents / A new directorate for non resident taxpayers »
La « Direction des impôts des non-résidents» (DINR) est en place depuis le 4 septembre 2017.
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particulier
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professionnel
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International
« Gérer mes biens immobiliers : le service en ligne pour les usagers propriétaires »
Le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) permet aux propriétaires de biens immobiliers de déclarer l'identité des occupants ainsi que les loyers pour leurs biens loués.
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particulier
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professionnel
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International
« Je suis non-résident. J'ai des biens immobiliers en France. »
Je réside à l'étranger et j'achète ou je conserve des biens immobiliers en France. Quelles sont les incidences fiscales si je les conserve, les donne en location ou les vends ? Si vous possédez des...
« Je pars à l'étranger. J'ai des biens immobiliers en France »
Si vous possédez ou avez la disposition de biens immobiliers en France au 1er janvier de l'année de votre départ, vous êtes redevables d'impôts locaux (taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel...
« Je suis mensualisé et je n’ai pas reçu mon échéancier, comment l'obtenir ? »
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particulier
« Quelle est la date limite pour adhérer à la mensualisation de la TF, THRS, CFE ? »
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particulier
« Which companies have to file withholding tax returns? »
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professionnel
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International