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177 résultats filtrés pour "régime tva"
« Les régimes d'imposition à la TVA »
Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction du chiffre...
« TVA et taxes assimilées et régime simplifié »
Le formulaire n° 3517-S-SD est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié de...
« TVA - Régime des acomptes provisionnels »
Ce formulaire est destiné aux entreprises qui bénéficient, en matière de TVA, du régime des acomptes provisionnels. L'application de ce régime ne concerne que les redevables qui déposent des...
« TVA - Régime simplifié de l'agriculture »
La déclaration n° 3517-AGR-SD doit être envoyée au service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend l'entreprise. Elle doit être déposée au plus tard le 5 mai 2025 si l'exercice est clos le 31...
« Nouveauté : le régime de l’assujetti unique (AU) à la TVA »
Le régime de l’assujetti unique à la TVA entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Pour en bénéficier, il est impératif d’opter pour ce régime avant le 31 octobre 2022.
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professionnel
« Avis d'acompte - TVA et taxes assimilées - Régime simplifié »
Ce formulaire est destiné au paiement des acomptes de TVA (et taxes assimilées) versés en juillet et décembre par les redevables placés sous le régime simplifié d'imposition à la TVA.
« TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel »
La déclaration n°3310-CA3-SD sert à déterminer au titre d'un mois ou d'un trimestre: - soit le montant de la TVA nette à payer; - soit le montant du crédit de TVA à rembourser ou à reporter sur la...
« Je suis soumis au régime simplifié d'imposition à la TVA. À quelle date dois-je déposer mon premier acompte ? »
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professionnel