Résultats de recherche
Rechercher sur site
446 résultats filtrés pour "non résident"
« Bien ou vendeur hors de France »
Vous êtes résident fiscal français et vous vendez un bien immobilier situé à l'étranger. Vous résidez à l'étranger et vous cédez un bien immobilier en France.
« Quels moyens de paiement puis-je utiliser pour payer les droits de donation dus ? »
-
particulier
-
International
« Que puis-je déduire au niveau du passif de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)? »
-
particulier
« What are the consequences of my financial investments in France? »
How will my financial investments in France be taxed when I move abroad? As soon as you settle abroad, check with the local tax authority to find out if you have filing and/or payment obligations in...
« Je ne suis pas résident français. Je souhaite créer une auto-entreprise en France. Ai-je droit à ce statut ? »
-
professionnel
-
International
« Quand et où déclarer ? »
Si décès en France : dans les 6 mois du décès. Si décès à l'étranger : dans les 12 mois du décès. Lieu : Recette des Non résidents (la déclaration doit être accompagnée du paiement).
« Je travaille pour une organisation internationale ou une institution européenne. Comment suis-je imposé ? »
-
particulier
-
International
« Télédéclaration et télépaiement obligatoires de la déclaration n° 2777 à compter des déclarations de septembre 2018 »
Les prélèvements et retenues à la source sur les revenus du capital sont, à compter des déclarations pour le mois de septembre 2018, regroupés dans un formulaire « unique » 2777, qui fait l'objet...
-
professionnel
« Les locations meublées »
Renseignez-vous ici sur les démarches à accomplir en début d'activité de loueur en meublé. Retrouvez les définitions spécifiques aux locations meublées (non professionnelles, exonérations, gîtes...).