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89 résultats filtrés pour "declaration de succession"
« Un de vos parents est décédé »
Si votre parent décédé n'avait pas ou plus de conjoint, vous devez remplir ses obligations fiscales.
« Je m’informe sur la mission de curateur à succession vacante »
L’État (services du Domaine) peut intervenir en qualité de curateur à succession vacante, sur décision du juge judiciaire, pour administrer et préserver les intérêts d’une succession, de manière...
« Le Portail des successions vacantes permet-il de réaliser simultanément plusieurs démarches ? »
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particulier
« Comment obtenir un certificat de non-exigibilité ou d'acquittement des droits ? »
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particulier
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International
« Votre conjoint(e) est décédé(e) »
Votre déclaration des revenus doit être modifiée. De plus, une déclaration de succession peut être nécessaire.
« La revendication »
Les héritiers ou mandataires peuvent, sous certaines conditions, revendiquer une succession gérée par un service du Domaine en lui adressant certains documents.
« Ma mère souhaite me consentir une donation mais je ne peux pas payer les droits ; peut-elle les payer pour moi ? »
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particulier
« Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ? »
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particulier
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International
« Je souhaite effectuer une revendication sur une succession vacante »
Les héritiers ou leur mandataire peuvent revendiquer une succession gérée par les services du Domaine sous certaines conditions. Préalablement, il est recommandé de s’informer sur la situation...