Résultats de recherche
Rechercher sur site
246 résultats filtrés pour "declaration de tva"
« Remboursement de crédit de TVA »
Quand la TVA à déduire est supérieure à celle perçue sur vos ventes ou prestations de service, vous êtes en situation de crédit. Vous pouvez en demander le remboursement sous certaines conditions.
« TVA »
La TVA est un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services situées en France.
« TVA à l'importation : les changements au 1er janvier 2022 »
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l'importation sont transférés à la Direction générale des Finances publiques
-
professionnel
« Je m'inscris au service du guichet unique de TVA »
L’inscription à l’OSS-IOSS via votre espace professionnel : une option qui facilite vos obligations déclaratives et de paiement.
« Suis-je concerné ? »
Vous effectuez des prestations de services électroniques au profit de particuliers situés dans d'autres pays de l'UE, vous pouvez être concerné par le mini-guichet TVA.
« Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un remboursement de crédit de TVA pour une entreprise étrangère ? »
-
professionnel
-
International
« Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises »
La taxe annuelle à l’essieu concerne les véhicules dont le poids total en charge est au moins égal à douze tonnes utilisés en France métropolitaine pour les besoins de la réalisation d’activités...
-
professionnel
« Suis-je concerné ? »
En réalisant des prestations, des ventes à distance intracommunautaires, ou des ventes à distance de 150 € maximum en provenance de pays tiers et destinées à des personnes non assujetties dans...