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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Déclarer une succession »
Suite au décès d'un proche, vous allez peut-être hériter d'un bien, d'une assurance-vie... Vous devez déposer une déclaration de succession.
« Les modalités de déclaration »
La déclaration porte sur les caractéristiques de votre local industriel. Elle est obligatoire et doit être effectuée en ligne. La date limite de dépôt est fixée au 30 septembre 2019.
« Declaration conditions »
The dates for filing online and paper returns are provided on this website every year. Standard returns are used (2042, 2044, etc.).
« Déclarer une créance »
Avec ce nouveau service, le Portail des successions vacantes vous permet de faire valoir vos droits financiers sur une succession vacante en vue d'être désintéressé.
« Déclaration des revenus »
La déclaration de revenus (n° 2042) permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle est destinée à l'établissement de l'impôt sur les revenus. La déclaration annexe n°2042...
« Déclaration modèle IL »
imprimé permettant la déclaration des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties ou non bâties pour l'imposition aux taxes foncières
« Télédéclaration et télépaiement obligatoires de la déclaration n° 2777 à compter des déclarations de septembre 2018 »
Les prélèvements et retenues à la source sur les revenus du capital sont, à compter des déclarations pour le mois de septembre 2018, regroupés dans un formulaire « unique » 2777, qui fait l'objet...
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professionnel
« Déclaration de succession »
La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si vous acceptez la succession, le dépôt d'une déclaration est obligatoire. Toutefois, une dispense de dépôt est prévue dans certains cas (voir aussi...
« Déclaration modèle ME »
Impôts locaux - biens et locaux d'un caractère exceptionnel à l'exclusion des établissements industriels