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« Impôts locaux : CET (CFE et CVAE) et TF »
La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
« J'installe une piscine, y-a-t-il une incidence sur mes impôts locaux ? »
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particulier
« Je ne suis pas une entreprise, je relève d’une procédure spécifique »
Vous souhaitez créer, modifier ou cesser une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
« Le régime des impatriés »
Le régime d'impatriation s'adresse à des personnes précédemment domiciliées hors de France.
« Je paye mes autres impôts »
Choisissez le mode de paiement le plus adapté pour régler votre taxe d'habitation, vos taxes foncières, votre impôt sur la fortune immobilière...Découvrez les avantages des paiements par prélèvement...
« Je me marie, je me pacse »
Vous vous mariez ou vous pacsez, cette situation entraîne des changements dans les modalités de déclaration de vos revenus, le calcul et le paiement de vos impôts. Avec le prélèvement à la source,...
« Les principes »
La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.