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Résultats pour votre recherche : RELEVE DE PROPRIETE

27 résultat(s)

27 juin 2019

International-particulier

SOURCE : impots-gouv

09 avril 2019

Particulier

SOURCE : impots-gouv

Formalités d'immatriculation et obligations déclaratives

11 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Vous êtes prestataire de service ou client de prestataires étrangers. Retrouvez les modalités d'imposition selon que la prestation de service (PS) relève ou non du dispositif général.

20 septembre 2016

SOURCE : impots-gouv

La taxe d’habitation et la taxe foncière sont calculées d'après la valeur locative du bien au 1er janvier. Cette base de calcul peut évoluer selon les travaux ou changements affectant votre bien.

08 mars 2019

SOURCE : impots-gouv

21 novembre 2016

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

L’abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) est dégressif, mais peut être majoré  sous certaines conditions.

04 novembre 2016

SOURCE : impots-gouv

Les entreprises domiciliées dans un DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) sont soumises,en raison de leur forme ou de leur objet, à l'impôt sur le revenu (IR)  ou l'impôt sur les sociétés (IS).

04 novembre 2016

SOURCE : impots-gouv

Lors d'un contôle vous pouvez dans la plupart des cas soumettre votre désaccord à l’avis d’organismes de médiation : Commissions Départementales et Comité Consultatif.

03 août 2016

SOURCE : impots-gouv

Taxe d'habitation, taxe foncière... ces impôts sont dus par les occupants des locaux et par les propriétaires au bénéfice des collectivités locales qui assurent en contrepartie services et infrastructures. Plusieurs données entrent dans le calcul des impôts locaux depuis la valeur des biens jusqu'à la situation de celui qui les doit.

22 novembre 2018

Particulier

SOURCE : impots-gouv