Le mode simplifié

Le mode simplifié s'adresse à ceux qui créent un espace professionnel pour le compte de leur propre entreprise qui ne bénéficie encore d’aucun service en ligne.

En créant cet espace, vous bénéficiez de l'adhésion automatique de votre entreprise à tous les services offerts (sauf pour les démarches TVA UE).

Attention : les collectivités territoriales doivent utiliser le mode expert et non le mode simplifié.

Comment procéder ? Depuis la page d’accueil du site, cliquer sur « Votre espace professionnel » puis sur « Je crée puis j’active mon espace professionnel » et effectuez les deux étapes suivantes.

1re étape : création de l’espace simplifié

Dans la rubrique « Vous souhaitez créer un espace pour votre propre entreprise : optez pour le mode simplifié », cliquer  sur « 1ère étape : Créez votre espace ».

Il convient de renseigner le numéro SIREN de  votre entreprise, puis d’indiquer une adresse électronique valide, un mot de passe et les coordonnées du titulaire de l’espace.

Le service des impôts des entreprises (SIE) valide cette demande et adresse par voie postale au représentant légal de l’entreprise un code d’activation. Le courrier postal permet de valider l'identité de la personne demandant l’accès aux services pour le compte de l'entreprise.

2e étape : activation de  votre espace

Une fois reçu le code d'activation, retournez sur impots.gouv, à la rubrique « Vous souhaitez créer un espace pour votre entreprise : optez pour le mode simplifié », cliquer  sur « 2ème étape : Activez votre espace ».

La saisie du code d’activation permet de :
- finaliser la création de l’espace professionnel ;
- et de renseigner les coordonnées bancaires de l’entreprise. C'est une étape indispensable pour que les comptes puissent être utilisés pour le paiement de vos impôts.

Les services sont alors immédiatement disponibles dans l’espace professionnel.

Attention : l’activation de l’espace professionnel doit être effectuée sous trente jours à compter de la création de l’espace. A défaut, le code se périme et une nouvelle demande doit être effectuée

Après avoir renseigné les comptes bancaires de l'entreprise, vous devez également imprimer le mandat SEPA de prélèvement interentreprise (B2B) pour chaque compte bancaire renseigné qui servira à payer des impôts tels que la TVA, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou le prélèvement à la source (PAS) que devra reverser votre entreprise à compter de 2019 . Ce mandat doit être signé et adressé à votre agence bancaire préalablement à tout premier paiement.

Assurez vous que ce mandat a bien été enregistré par votre banque avant de procéder à un premier paiement d'impôt, faute de quoi ce dernier serait rejeté.

Attention : pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), vous n'avez pas besoin d'adresser de mandat à votre banque. Seuls les impôts dits autoliquidés sont concernés (TVA, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CVAE, prélèvement à la source ...).

En savoir plus :

Vous pouvez consulter l'aide en ligne disponible dans la rubrique Professionnels > Créer mon entreprise > Je crée mon espace professionnel sécurisé>Aide en ligne>Consulter les fiches Focus des téléprocédures. Vous y trouverez notamment des fiches sur les thèmes suivants :

  • Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services (Fiche EP-SL) ;
  • Gérer vos comptes bancaires (Fiche SL8) ;
  • Modèle de mandat SEPA de prélèvement B2B (fiche SL 9)

MAJ le 19/04/2018