N'étant pas propriétaire du véhicule utilisé pour mes trajets domicile - travail, puis-je déduire des frais de transport d'après le barème kilométrique?

Le barème forfaitaire kilométrique est désormais utilisable que vous soyez propriétaire ou non du véhicule utilisé.

Le barème est utilisable pour :

  • un véhicule dont vous-même ou, le cas échéant, l'un des membres de votre foyer fiscal, est personnellement propriétaire ;
  • un véhicule dont vous êtes copropriétaire (exemple : véhicule acquis par un des partenaires après conclusion d'un PACS , présumé, en application de l’article 515-5 du code civil, indivis par moitié si l’acte d’acquisition n’en dispose pas autrement) ;
  • un véhicule que vous louez. Dans ce cas, le loyer payé au titre de la location est couvert par le barème kilométrique et ne peut donc pas être déduit en plus de celui-ci ;
  • un véhicule qui vous a été prêté gratuitement si vous pouvez justifier que vous prenez effectivement en charge votre quote-part des frais de véhicule couverts par le barème kilométrique à proportion de votre usage professionnel.
    Par exemple et notamment pour les frais suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, primes d’assurance, consommation de carburant ( essence, électricité, etc ). A titre de règle pratique, cette quote-part peut être déterminée en rapportant la distance parcourue par le contribuable à titre professionnel pendant l'année d'imposition des revenus à la distance totale parcourue par le véhicule la même année.

MAJ le 08/03/2017