Les gérants et associés de certaines sociétés ont un régime d'imposition spécifique (prévu à l'article 62 du code général des impôts) dont le fonctionnement est aligné sur celui des salariés.

Leurs rémunérations sont imposées selon les mêmes règles que les traitements et salaires. Cela signifie qu'ils bénéficient également de la déduction forfaitaire de 10 % sur leurs rémunérations, comme les salariés.

Cependant, les contribuables ont la possibilité de choisir entre la déduction forfaitaire et la déduction des frais réels. S'ils estiment que la déduction des frais réels leur est plus avantageuse, ils peuvent  renoncer à la déduction forfaitaire et demander à déduire leurs frais réels.

Ce régime d'imposition spécifique s'applique notamment aux  :

•  gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée (ou d’EARL pluripersonnelles non familiales) n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes ;
•  gérants associés commandités des sociétés en commandite par actions ;
•  associés de sociétés de personnes et assimilées qui ont opté pour l'impôt sur les sociétés tels que les associés de sociétés en nom collectif, les EURL, les EARL à associé unique et les EARL pluripersonnelles de famille, les associés commandités des sociétés en commandite simple, les membres des sociétés en participation et des sociétés de fait.

Les remboursements, indemnités et allocations forfaitaires pour frais, quel que soit leur objet, perçus par les dirigeants de sociétés et assimilés sont considérées comme un supplément de rémunération et doivent être ajoutés aux salaires soit dans les rubriques 1GB à 1JB..

MAJ le 26/06/2025