Mes remboursements de frais de grands déplacements et mes primes de paniers sont-ils imposables ?

Si vous êtes salarié et effectuez des déplacements professionnels pendant lesquels vous ne pouvez regagner votre résidence du fait de vos conditions de travail, vous pouvez percevoir des allocations forfaitaires destinées à compenser les dépenses supplémentaires de logement et de nourriture. Ce sont les « indemnités liées aux dépenses supplémentaires de repas » et les « indemnités de grand déplacement ».

Ces indemnités sont exonérées si elles remplissent certaines conditions cumulatives :

  • l'exonération s'applique à l'égard des salariés pratiquant la seule déduction forfaitaire de 10 % (il ne peut y avoir de cumul avec la déduction au titre des frais réels) ;
  • les allocations doivent correspondre à des frais professionnels (ces allocations ne doivent être destinées à faire face à des dépenses personnelles) ;
  • elles doivent correspondre à des dépenses professionnelles spéciales (ces allocations ne doivent pas faire partie des dépenses déjà couvertes par la déduction forfaitaire de 10%) ;
  • elles doivent correspondre à des dépenses réelles (elles doivent être appuyées de justifications suffisamment précises pour en établir la réalité et le montant) ;
  • elles doivent être utilisées conformément à leur objet.
    A cet égard, les allocations forfaitaires pour frais professionnels (notamment, par exemple les indemnités forfaitaires de frais de repas, de grand déplacement, les primes de panier …) sont présumées utilisées conformément à leur objet, dès lors que leur montant n’excède pas certaines limites fixées par la loi.
    Ces limites figurent au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOI-BAREME-000035).

MAJ le 25/08/2021