Mes remboursements de frais de grands déplacements et mes primes de paniers sont-ils imposables ?

Si vous êtes salarié et effectuez des déplacements professionnels pendant lesquels vous ne pouvez regagner votre résidence du fait de vos conditions de travail, vous pouvez percevoir des allocations forfaitaires destinées à compenser les dépenses supplémentaires de logement et de nourriture. Ce sont les « indemnités liées aux dépenses supplémentaires de repas » et les « indemnités de grand déplacement ».

Ces indemnités sont exonérées si elles remplissent certaines conditions cumulatives :

  • l'exonération s'applique à l'égard des salariés pratiquant la seule déduction forfaitaire de 10 % (il ne peut y avoir de cumul avec la déduction au titre des frais réels) ;
  • les allocations doivent correspondre à des frais professionnels (ces allocations ne doivent être destinées à faire face à des dépenses personnelles) ;
  • elles doivent correspondre à des dépenses professionnelles spéciales (ces allocations ne doivent pas faire partie des dépenses déjà couvertes par la déduction forfaitaire de 10%) ;
  • elles doivent correspondre à des dépenses réelles (elles doivent être appuyés de justifications suffisamment précises pour en établir la réalité et le montant) ;
  • elles doivent être utilisées conformément à leur objet (le bénéficiaire doit être en mesure de justifier de leur utilisation).

En savoir plus : BOFIP sur les allocations forfaitaires des salariés : particulier>déclarer mes revenus>je déclare mes frais professionnels>documentation utile

MAJ le 23/02/2017