Je perçois des indemnités journalières de maladie, que dois-je déclarer ?

23 mars 2016 Lecture 2 minutes

particulier


Les indemnités journalières (maladie ou maternité) versées aux salariés par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte sont en principe imposables dans la catégorie des traitements et salaires.

Ainsi, le salarié doit, dans le cadre de sa déclaration annuelle de revenus, renseigner dans les cases 1AJ à 1DJ le montant des indemnités journalières imposables qu’il a perçues au cours d’une année civile.

Il appartient à chaque contribuable de vérifier l'exactitude des sommes ainsi reportées et de les modifier en cas d'erreur (en cas de subrogation de l’employeur par exemple).

Si le montant n’est pas pré-rempli, vous devez le renseigner vous-même avec les informations se trouvant sur votre relevé fiscal délivré par votre caisse d’assurance maladie.

Cas particuliers :

 Ces indemnités journalières sont toutefois exonérées :

  • en totalité en cas de maladie longue et coûteuse, d'indemnités versées à une personne souffrant d’une maladie radio-induite ou à ses ayants droit, d'indemnités versées à une victime de l’amiante ou à ses ayants droit
  •  à hauteur de 50 % de leur montant en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou d’indemnité temporaire d’inaptitude versés suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.


Les fonctionnaires en congé de maladie ne sont pas rémunérés en vertu de leur régime de sécurité sociale de l'assurance maladie, mais en application de leur statut général.  

Il résulte, en effet, des dispositions de ce statut que les intéressés conservent pendant une période plus ou moins prolongée le bénéfice complet ou partiel de leur traitement. Dans ces conditions, le traitement alloué aux fonctionnaires atteints de maladie doit être considéré pour sa totalité comme un revenu imposable.

Il en est de même du traitement perçu par un fonctionnaire pendant la période où il ne peut exercer ses fonctions en raison d'un accident de service.
Est également imposable le traitement perçu par les fonctionnaires pendant la durée de leur congé paternité ou maternité.

MAJ le 16/07/2025

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