Je perçois des indemnités journalières de maladie, que dois-je déclarer ?

Les indemnités journalières de maladie ou de maternité sont imposables pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale.

Ainsi, le salarié doit dans le cadre de la déclaration annuelle de ses revenus, déclarer dans la catégorie des traitements, salaires, pensions et rentes viagères, les salaires et les indemnités journalières imposables qu'il a perçus au cours d'une année civile. Le montant des indemnités imposables est pré-imprimé dans les cases 1AJ à 1DJ de la déclaration d'ensemble des revenus n°2042 (n°Cerfa 10330).

Toutefois, les indemnités journalières pour maladie comportant un traitement prolongé et particulièrement coûteux (article D. 160-4 du code de la sécurité sociale) sont exonérées.

Enfin, les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont imposables pour 50 % de leur montant. Le montant pré-rempli tient compte de l’abattement.

Remarque : concernant les régimes spéciaux de sécurité sociale et les agents de l' Etat , il convient de se reporter à la documentation fiscale BOI-RSA-CHAMP-20-30-20.

Les fonctionnaires en congé de maladie ne sont pas rémunérés en vertu de leur régime de sécurité sociale de l'assurance maladie, mais en application de leur statut général. Le traitement alloué aux fonctionnaires atteints de maladie doit être considéré pour sa totalité comme un revenu imposable.

MAJ le 29/09/2017