J’ai constaté plusieurs prélèvements de la DGFIP sur mon compte bancaire (au cours du même mois), à quoi cela correspond-t-il ?

Le paiement de vos impôts peut générer plusieurs prélèvements distincts de la DGFIP sur votre compte bancaire.
Pour vous aider à suivre les échéances fiscales passées et à venir, vous pouvez consulter le calendrier fiscal disponible sur le site impots.gouv.fr, en cliquant ici :

Ces prélèvements peuvent correspondre :

A votre impôt sur le revenu

Le prélèvement à la source est entré en vigueur au 1er janvier 2019. Il vous permet de régler votre impôt sur les revenus au moment où vous percevez ces revenus et de supprimer ainsi l’année de décalage qui existait entre la perception des revenus et leur imposition.

Si vous êtes salarié, retraité, vous êtes prélevé à la source chaque mois par votre employeur, caisse de retraite, Pôle Emploi ..  au moment du versement de votre revenu (salaire, pension de retraite, allocations chômage …).
Si vous êtes travailleur indépendant, agriculteur ou bénéficiez de revenus fonciers, vous payez chaque mois, ou sur option chaque trimestre, des acomptes prélevés directement sur votre compte bancaire par l'administration fiscale.
Ces sommes correspondent au paiement de votre impôt sur le revenu de l’année en cours.  Ainsi, en 2020, vous êtes prélevé à la source chaque mois au titre de votre impôt sur les revenus 2020, que vous déclarerez en 2021.

En parallèle de ces prélèvements, vous avez déclaré (ou tacitement validé) au printemps 2020, vos revenus perçus en 2019. Cette déclaration a fait l’objet d’un avis d’impôt transmis à compter de l’été 2020, qui peut mentionner un solde à payer à l’automne 2020.

Ce solde régularise le montant dû au titre de votre impôt sur les revenus 2019. Il correspond donc au montant total d’impôt sur le revenu que vous devez au titre de 2019 après déductions des montants qui vous ont déjà été prélevés à la source l’an dernier (en 2019).

Ce solde est prélevé directement sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration selon les modalités suivantes :

  • Si votre solde d’impôt sur le revenu est inférieur ou égal à 300€, un seul prélèvement a été effectué sur votre compte bancaire, à la date du 25 septembre 2020 ;
  • Si votre solde d’impôt est supérieur à 300€, son paiement est automatiquement étalé par l’Administration fiscale en quatre prélèvements d’égal montant, les 25 septembre, 25 octobre, 25 novembre, 25 décembre 2020.

Ainsi, selon votre situation, vous pouvez être prélevé mensuellement, au titre de votre impôt sur le revenu, du paiement du solde de votre impôt sur les revenus 2019 et de votre impôt sur les revenus 2020.

Aux impôts locaux

Si vous avez opté pour la mensualisation de votre taxe d’habitation ou de votre taxe foncière, vous êtes prélevé chaque mois de janvier à octobre, d'un dixième de l'impôt dû l'année précédente.
Les prélèvements sont effectués le 15 de chaque mois (ou le 1er jour ouvré qui suit le 15 si celui-ci est un samedi, dimanche ou jour férié).

Parallèlement, les avis d’impôt locaux sont adressés à l’automne.
Si vous n’avez pas opté pour le prélèvement mensuel de vos impôts locaux, ils peuvent faire l’objet :

  • d’un prélèvement automatique à l’échéance
  • d’un paiement direct en ligne.

Dans ces deux cas, votre compte est toujours débité au moins 10 jours après la date limite de paiement indiquée sur votre avis d'imposition.

MAJ le 29/10/2020