Je viens de déclarer mes revenus en ligne et constate une somme à payer. Pourquoi ai-je cette somme à payer alors que je suis prélevé(e) tous les mois ? Quand et comment devrais-je la payer ?
Avec le prélèvement à la source, vous payez votre impôt sur le revenu au fur et à mesure de la perception de vos revenus, sous forme de retenues opérées directement par votre employeur, votre caisse de retraite, ou France Travail ; ou, le cas échéant, sous forme d’acomptes prélevés par l’administration fiscale sur votre compte bancaire.
Le calcul de votre impôt sur les revenus perçus en 2023 est effectué suite à votre déclaration de revenus souscrite entre avril et début juin 2024. Ce calcul peut aboutir à un solde restant à payer, après déduction des montants qui vous ont déjà été prélevés à la source en 2023 (le montant prélevé en 2023 au titre du prélèvement à la source n'a pas été suffisant ou vous avez bénéficié le 15 janvier ou le 15 mars 2024 d'une avance trop importante de réductions et crédits d'impôt).
Ce montant restant dû est explicitement indiqué sur votre avis d’impôt.
Vous n’avez rien à payer à l'issue de votre déclaration de revenus, et vous ne devez pas faire de versement libre de prélèvement à la source. Un échéancier (avec les dates et les montants des prélèvements associés aux 25 septembre, 25 octobre, 25 novembre et 26 décembre 2024) ainsi que le compte bancaire utilisé, seront précisés sur votre avis d'imposition définitif mis en ligne dans votre espace Particulier fin juillet - début août 2024.
Ce solde sera prélevé automatiquement sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale, selon les modalités suivantes :
- Si votre solde d’impôt sur le revenu est inférieur ou égal à 300 €, un seul prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 25 septembre 2024 ;
- Si votre solde d’impôt est supérieur à 300 €, son paiement sera automatiquement étalé par l’administration fiscale en quatre prélèvements d’égal montant, les 25 septembre, 25 octobre, 25 novembre et 26 décembre 2024.
Le compte bancaire connu de l’administration fiscale est consultable et modifiable sur le site impots.gouv.fr, dans votre espace Particulier, rubrique « Prélèvement à la source » > « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ».
Remarque importante : si vous avez signalé une séparation de fait, un divorce ou une rupture de PACS dans votre espace en ligne entre le 1er janvier 2024 et la date d'édition de l’avis, le reste à payer ne sera pas prélevé de manière automatique. Il devra être payé en ligne pour les sommes supérieures à 300 €, ou par tout moyen autorisé pour les sommes inférieures ou égales à 300 €.
MAJ le 26/02/2024