J'ai besoin d'un bordereau de situation fiscale, comment l'obtenir ?

Vous avez la possibilité d'obtenir un relevé de paiements de tous vos impôts en vous connectant à votre espace particulier.

Après vous être identifié, cliquer sur "Nous contacter > Ma messagerie sécurisée (pour toutes mes demandes et démarches) », puis sur « Ecrire à l'administration > J'ai besoin de justificatifs > Je désire un justificatif de paiement de mes impôts (bordereau de situation)".

La demande s'effectue par impôt et par année. En effet, les services compétents peuvent être différents en fonction de ceux-ci.

Le bordereau de situation fiscale atteste que vous êtes à jour du paiement des différents impôts et taxes auxquels vous pouvez être assujettis : impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, taxe d’habitation, taxe foncière, impôt de solidarité sur la fortune, taxe sur les logements vacants et taxe d’habitation sur les logements vacants.

S’agissant de la taxe d’habitation, le bordereau de situation fiscale est ainsi souvent demandé par les propriétaires de logements à leurs locataires en cas de déménagement.

Ce relevé peut aussi être obtenu en contactant votre centre des finances publiques. Les coordonnées complètes de ces services se trouvent sur vos avis d'impôt, dans le cadre "Vos démarches" ou à la rubrique "contact" ou "Trouver un contact" de ce site.

MAJ le 23/02/2018