Afin d'éviter une imposition importante, puis-je bénéficier du système de l'étalement ou du quotient pour déclarer mes indemnités de départ en retraite ?

Afin d’éviter une imposition importante l’année de perception d’une indemnité de départ à la retraite, vous pouvez soit étaler l’imposition sur plusieurs années, soit bénéficier du système du quotient. À vous de choisir la solution la plus avantageuse.

Attention : A compter de l'imposition des revenus perçus ou réalisés en 2020, le dispositif d'étalement sur 4 ans est supprimé. En revanche, l'option pour le système du quotient demeure ouverte lors de la perception d'indemnités de départ en retraite imposables.

Ainsi, l'option pour le dispositif de l'étalement est toujours possible en 2020, pour les indemnités de départ en retraite perçues en 2019.

Il est à noter que les options exercées au titre d'une année antérieure continuent de produire leurs effets pour la durée restant à courir.

Option pour le système de l’étalement

Si vous choisissez l'étalement, les montants pré-remplis en 1AJ/1BJ doivent être corrigés de manière à déduire les 3/4 du montant de la prime.
Le montant restant imposable au titre de l'année ( un quart) reste déclaré en 1AJ/1BJ.

Cette option est irrévocable.

Pour les trois années suivantes, vous devrez réintégrer chaque année 1/4 de la somme en 1AJ/1BJ.

Si vous déclarez vos revenus en ligne et que vous avez choisi le système de l’étalement, le calcul est effectué automatiquement et le report des sommes à déclarer est affiché chaque année afin de faciliter la saisie.

Exemple de calcul selon le système de l'étalement :
Vous avez perçu, en N, 6 000 € d’indemnités nettes imposables. Vous déclarez 1 500 € sur la déclaration que vous déposez en N+1 (imposition des revenus perçus en N). Vous déclarerez 1 500 € en N+2 ainsi qu'en N+3 et en N+4.

Option pour le système du quotient

Si vous choisissez le système du quotient, l'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois mais vous évitez la progressivité de l’impôt, c'est-à-dire une imposition dans des tranches de barème dont le taux est supérieur à celui habituellement supporté. Il permet également de diminuer le Revenu Fiscal de Référence (RFR) qui est pris en compte pour le calcul de la taxe d’habitation ou pour l'attribution de certaines prestations sociales.

Le système du quotient consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par quatre le supplément d'impôt correspondant. Ces calculs sont effectués automatiquement à partir des informations déclarées.

Pour bénéficier du système du quotient, vous devez indiquer le montant de votre indemnité en case 0XX de la déclaration annexe 2042C et ne pas l'inclure dans le montant déclaré cases 1AJ et 1BJ.

Principe du calcul selon le système du quotient, exemple :
Vous êtes marié sans enfant.
En N, votre revenu net imposable est de 45 000 € et vous avez perçu une indemnité nette de départ en retraite de 16 000 €. Le calcul d'impôt est le suivant :
Calcul de l’impôt dû sur le revenu net imposable hors indemnité : 45 000 €, impôt correspondant : 3 554 €
Calcul de l 'impôt dû sur le revenu net imposable +  l’indemnité nette après quotient (1/4 de 16 000 €) : 45 000 € + 4 000€ = 49 000 €, impôt dû : 4 114 €
Donc un supplément d’impôt correspondant à un quart de l’indemnité de : 4 114 € - 3 554 € = 560 €
D’où un supplément d’impôt pour la totalité de l’indemnité de : 560 € x 4 = 2 240 €
Calcul de l’impôt total dû : Impôt sur les seuls revenus ordinaires + Impôt dû sur l’indemnité :
3 554 € + 2 240 € = 5 794 €
Sans le quotient, l’impôt sur le revenu total (61 000 €) se serait élevé à 6 687 €.

MAJ DIS le 06/04/2020