Afin d'éviter une imposition importante, puis-je bénéficier du système de l'étalement ou du quotient pour déclarer mes indemnités de départ en retraite ?

Afin d’éviter une imposition importante l’année de perception d’une indemnité de départ à la retraite, vous pouvez soit étaler l’imposition sur plusieurs années, soit bénéficier du système du quotient. À vous de choisir la solution la plus avantageuse.

Option pour le système de l’étalement

Si vous choisissez l'étalement, l'imposition de vos indemnités est étalée sur 4 ans : la fraction imposable de l'indemnité est de 1/4 pour l'année de perception (à déclarer au titre des revenus d'activité : cases 1AJ à 1DJ), puis 1/4 pour chacune des trois années suivantes (à déclarer au titre des autres revenus imposables : cases 1AP à 1DP).

Cette option est irrévocable.

Si vous déclarez vos revenus en ligne et que vous avez choisi le système de l’étalement, le calcul est effectué automatiquement et le report des sommes à déclarer est affiché chaque année afin de faciliter la saisie.

Exemple de calcul selon le système de l'étalement :
Vous avez perçu, en N, 6 000 € d’indemnités nettes imposables. Vous déclarez 1 500 € sur la déclaration que vous déposez en N+1 (imposition des revenus perçus en N). Vous déclarerez 1 500 € en N+2 ainsi qu'en N+3 et en N+4.

Option pour le système du quotient

Si vous choisissez le système du quotient, l'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois mais vous évitez la progressivité de l’impôt, c'est-à-dire une imposition dans des tranches de barème dont le taux est supérieur à celui habituellement supporté. Il permet également de diminuer le Revenu Fiscal de Référence (RFR) qui peut pris en compte pour le calcul de la taxe d’habitation ou pour l'attribution de certaines prestations sociales.

Le système du quotient consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par quatre le supplément d'impôt correspondant.

Pour cela, vous devez indiquer le montant de votre indemnité en case 0XX de votre déclaration de revenus et ne pas  l'inclure dans le montant déclaré case 1AS ou 1BS.

Principe du calcul selon le système du quotient, exemple :
Vous êtes marié sans enfant.
En N, votre revenu net imposable est de 45 000 € et vous avez perçu une indemnité nette de départ en retraite de 16 000 €. Le calcul d'impôt est le suivant :
Calcul de l’impôt dû sur le revenu net imposable hors indemnité : 45 000 €, impôt correspondant :  3 554 €
Calcul de l 'impôt dû sur le revenu net imposable +  l’indemnité nette après quotient (1/4 de 16 000 €) : 45 000 € + 4 000€ = 49 000 €, impôt dû : 4 114 €
Donc un supplément d’impôt correspondant à un quart de l’indemnité de : 4 114 € - 3 554 € = 560 €
D’où un supplément d’impôt pour la totalité de l’indemnité de : 560 € x 4 = 2 240 €
Calcul de l’impôt total dû : Impôt sur les seuls revenus ordinaires + Impôt dû sur l’indemnité :
3 554 € + 2 240 € = 5 794 €
Sans le quotient, l’impôt sur le revenu total (61 000 €) se serait élevé à 6 687 €.

MAJ le 27/03/2018