La procédure de déclaration en ligne des données

Afin de faciliter vos obligations déclaratives, vous pouvez déclarer par Internet, à la DGFiP, les sommes versées au titre des :

  • Salaires et/ou honoraires (2460) ;
  • Pensions, rentes et arrérages (2466) ;
  • Honoraires seuls (DAS2) ;
  • RCM (IFU 2561 - 2561 Bis - 2561 Ter) :
  • Achat au détail de métaux ferreux et non ferreux (2093).

Ses avantages

Déclarer en ligne vos données, c’est :

  • plus simple : toute la procédure est dématérialisée, vous n'avez plus à gérer ni support informatique ni papier ;
  • plus rapide : pas  de délai d’acheminement postal, vous transmettez vos fichiers en quelques clics ;
  • plus sûr : après vous être identifié, vous envoyez directement vos fichiers à l'administration grâce à une liaison sécurisée. Vous bénéficiez, en fin de procédure, d’un compte rendu de dépôt qui vous informe de la bonne réception de votre envoi.

A qui s'adresse ce service ?

Elle concerne les déclarations d'honoraires (DAS2), de salaires (2460), de pensions (2466) et de revenus de capitaux mobiliers (2561)  ayant au maximum 50 bénéficiaires ainsi que les déclarations d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux ayant au maximum 50 vendeurs.
Précision : plusieurs envois de 50 bénéficiaires sont uniquement possibles en RCM, une déclaration rectificative est possible pour les déclarations de pensions (2466) et d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux (2093).

Comment ça marche ?

Seul pré-requis : vous connecter au service avec vos identifiants de connexion délivrés gratuitement par l’administration fiscale.

Vous remplissez votre déclaration à l'écran puis vous validez l'envoi. Les données sont alors transférées directement à l'administration.
En fin de procédure, vous bénéficiez d’un compte rendu de dépôt qui vous informe de la bonne réception de votre envoi.

Pour utiliser ce service, cliquez sur ce lien "Accès à la déclaration en ligne des données".

MAJ le 02/01/2019

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