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> Informations utiles et foire aux questions sur les téléprocédures des professionnels
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Documentation doctrinale

Vous y trouverez toute la documentation officielle actuelle (bulletin officiel des Finances publiques).

Dépliants d'information

Retrouvez les dépliants qui apportent des informations sur les règles fiscales applicables aux situations les plus fréquemment rencontrées par les usagers et sur les services en ligne.

Guides et notices

Retrouvez nos différents guides et notices :

Brochures

Consultez nos brochures dédiées à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux et à la fiscalité française.

Précis de fiscalité / Code général des impôts

Accédez au Précis de fiscalité ainsi qu'au Code général des impôts et au Livre des procédures fiscales.

Documentation comptable et budgétaire

Comité de l'abus de droit fiscal (CADF)

Les litiges nés de la procédure de l'abus de droit fiscal peuvent être soumis à l'avis du comité de l'abus de droit fiscal (LPF, art.L.64). Les avis commentés par l'administration ainsi que le rapport annuel sont publiés ci-après. Pour les avis et rapports publiés avant le 12/09/2012, consultez la rubrique : « Accès à la documentation fiscale antérieure au 12/09/12 (BOFiP-Impôts-Archives) ».

Informations utiles et foire aux questions sur les téléprocédures des professionnels

Retrouvez les fiches détaillant pas à pas les différentes étapes :

- de la gestion de l'espace professionnel
- de la gestion des services en ligne
- de certaines opérations particulières

Liens utiles

Accédez directement à différents sites institutionnels.

MAJ le 31/08/2017

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