Disponibilité du site bofip.archives.impots.gouv.fr

Ce site permet d'accéder à la doctrine administrative fiscale de la DGFiP diffusée jusqu'au 11 septembre 2012 et contenue dans les instructions publiées au Bulletin officiel des impôts, la Documentation de base et les rescrits de portée générale.
 
Pour mémoire, la doctrine contenue dans bofip-archives.impots.gouv.fr n'est plus en vigueur. Elle n'est donc susceptible de s'appliquer qu'aux situations antérieures au 12 septembre 2012.
 
Pour connaître la doctrine administrative fiscale applicable à compter du 12 septembre 2012, consultez le site bofip.impots.gouv.fr.
 
Pour vous aider à trouver la correspondance entre les informations du site bofip-archives.impots.gouv.fr et bofip.impots.gouv.fr, il convient de consulter la table de concordance