Je veux corriger la déclaration que j'ai déjà déposée. Comment procéder ?
Vous avez déclaré vos revenus en ligne
- pendant la période d’ouverture du service de la déclaration des revenus en ligne :
vous pouvez modifier votre déclaration de revenus en ligne autant de fois que vous le souhaitez, y compris après signature. Nous vous recommandons toutefois de la corriger avant votre date limite de dépôt.
En effet, la rectification en ligne de votre déclaration après la date limite de dépôt sera considérée comme tardive et entraînera d'office l'édition d'un nouvel avis d'impôt qui vous parviendra après les délais habituels.
De plus, les taux et acomptes calculés en fin de déclaration rectificative déposée après la date limite de dépôt, n'apparaîtront pas immédiatement dans la rubrique "Gérer mon prélèvement à la source" de votre espace particulier. Ils n'apparaîtront qu'après traitement de cette déclaration rectificative par votre Service des Impôts des Particuliers.
- pendant la période d’ouverture du service de la correction en ligne :
vous pourrez modifier votre déclaration de revenus en ligne du 02 août au 06 décembre 2023 inclus.
Vous pouvez utiliser le service de correction en ligne même si vous avez bénéficié de la déclaration automatique.
Il suffira de vous connecter à votre espace particulier et de cliquer sur « Accédez à la correction en ligne ». Vous procéderez à la correction des éléments erronés, puis vous validerez. Un nouvel avis d'impôt sera émis après traitement de la déclaration corrective.
À savoir : à la fin de la déclaration corrigée un message vous informe que votre taux de prélèvement à la source sera mis à jour ultérieurement à la suite de la réception d’un avis d’impôt corrigé.
Si vous avez déclaré en mode EDI (Echange de Données Informatisées) vous pouvez corriger votre déclaration d'impôt sur les revenus (et d'impôt sur la fortune immobilière, le cas échéant) uniquement au moyen de la procédure EDI-Correction, à compter du 2 août 2023 et jusqu’au 06 décembre 2023 inclus.
Certaines informations ne peuvent pas être corrigées via le service de correction en ligne.
Vous ne pouvez pas : signaler un changement de situation de famille (mariage, pacs, rupture de pacs, divorce, décès), faire la mise à jour de l'état civil, modifier la désignation d'un tiers de confiance, signaler un changement d'adresse, ajouter ou modifier l'adresse de l'étudiant.
- si les informations ne peuvent pas être modifiées en ligne ou après la fermeture du service de correction en ligne :
vous pouvez demander la correction de votre déclaration depuis la messagerie sécurisée de votre espace particulier : " Ecrire" > "Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt" > "Ma demande concerne l'impôt sur le revenu ou les prélèvements sociaux".
À savoir : le service de correction en ligne ne permet pas de corriger les rubriques de la déclaration sociale des indépendants (DSI). Pour modifier les rubriques utiles au calcul de leurs droits sociaux, les indépendants (BIC, BNC, BA), les gérants et associés doivent s’adresser directement à leurs organismes sociaux (URSSAF, MSA).
Vous avez déposé une déclaration de revenus papier
Avant la date limite de dépôt :
vous pouvez adresser, jusqu'à la date limite de dépôt, une déclaration rectificative auprès du service des impôts des particuliers dont vous dépendez.
Cette déclaration doit reprendre l'intégralité des rubriques vous concernant y compris celles pour lesquelles aucune modification n'est apportée. Vous devez indiquer sur la première page : "DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE".
Après la date limite de dépôt et à réception de votre avis d'impôt :
Vous ne pouvez pas utiliser le service de correction en ligne pour modifier la déclaration papier déposée.
Vous pouvez formuler une réclamation jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la mise en recouvrement indiquée sur l’avis d’impôt.
Cette réclamation peut être effectuée :
- en ligne depuis la messagerie sécurisée de votre espace particulier : " Ecrire" > "Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt" > "Ma demande concerne l'impôt sur le revenu ou les prélèvements sociaux" puis laissez-vous guider ;
- par courrier postal adressé à votre centre des finances publiques. Votre courrier doit comporter vos noms, prénoms, adresse et signature manuscrite, la désignation de l'impôt concerné, votre numéro fiscal et le motif de votre réclamation. Vous devez joindre tous les justificatifs utiles au traitement de votre réclamation.
- au guichet de votre Service des Impôts des Particuliers.
Vous pouvez consulter les informations détaillées sur la réclamation dans la rubrique ''Particulier Comment faire pour ...'' > Prévenir et résoudre mes difficultés ; corriger mes erreurs'' - Je veux contester un impôt : je fais une réclamation.
MAJ le 03/08/2023