Les frais de procès, et en particulier les honoraires versés à un avocat et autres auxiliaires de justice, supportés par un salarié dans le cadre de procédures prud’homales engagées contre leur employeur en vue du paiement de salaires, constituent des frais professionnels déductibles.

Ils pourront donc être inscrits sur la déclaration de revenus du salarié, l’année de leur paiement, pour leur montant réel et justifié en cas d’option pour la déduction des frais réels, dans les cases 1AK à 1 DK. Vous trouverez ces cases à l’étape 3 de votre déclaration en ligne, après avoir coché la case «Traitements, salaires» et cliqué sur «suivant».

À noter : Si l’ensemble des frais réels justifiés est moins important que l’abattement forfaitaire de 10 %, l’option la plus favorable sera retenue lors du calcul de votre impôt.

Les justificatifs de ces frais (factures, notes d’honoraires, etc...) seront à conserver pendant 3 ans et à fournir uniquement sur demande de l’administration.

L’ensemble de vos frais professionnels viendra ainsi diminuer votre revenu imposable. 

MAJ le 23/07/2025