Lorsque vous demandez la modulation de votre prélèvement à la source, le nouveau taux est communiqué aux organismes collecteurs qui l'appliquent dans un délai allant de 1 à 3 mois.

• Si la modulation est effectuée avant l'émission de votre avis d'imposition 2025, elle s'applique jusqu'au 31 août 2025. Puis, si elle est supérieure au taux établi sur la base de votre déclaration de revenus, elle continuera jusqu'au 31 décembre 2025. Dans le cas contraire, c'est le taux issu de votre déclaration de revenus qui s'applique à compter du 1^er septembre 2025.
• Si la modulation est effectuée après l'émission de votre avis d'imposition, elle s'applique jusqu'au 31 décembre 2025.

Dans tous les cas, au 1^er janvier 2026, c'est le taux issu de votre dernière déclaration de revenus qui s'applique.

Si ce taux ne correspond pas à l'évolution de vos revenus en 2026, vous devrez de nouveau intervenir fin novembre ou début décembre pour moduler votre taux.

Pour vous aider, voici 3 exemples chiffrés :

Exemple n° 1 : Augmentation du taux en début d’année  2025 (avant la déclaration des revenus 2024) ; ce taux est inférieur à celui issu de la déclaration des revenus

Monsieur X module son taux à la hausse en début d’année 2025. Son nouveau taux après modulation est de 9 %.

Suite à la déclaration de ses revenus 2024 (printemps 2025), un nouveau taux de 11 % est calculé.

• le taux modulé (9 %) s’applique jusqu’au 31 août 2025 ;
• à compter du 1er septembre 2025, le taux issu de la déclaration (11 %) est appliqué et ce, jusqu'au 31 décembre 2025.

Exemple n° 2 : Augmentation du taux en début d’année N ; ce taux est supérieur à celui issu de la déclaration des revenus

Monsieur Y module son taux à la hausse en début d’année 2025. Son nouveau taux après modulation est de 6 %.

Suite à la déclaration de ses revenus 2024 (printemps 2025), un nouveau taux de 5 % est calculé.

• Le taux issu de la déclaration (5 %) étant inférieur au taux modulé, celui-ci (6 %) s'applique jusqu'au 31 décembre 2025.

Exemple n° 3 : Augmentation du taux simultanément ou après la déclaration des revenus

Monsieur Z déclare ses revenus 2024 au printemps 2025. Le taux de prélèvement à la source calculé à l’issue de sa déclaration est de 8 %.

Monsieur Z intervient dans son Espace Particulier pour augmenter son taux de PAS. Le nouveau taux à l’issue de sa demande de modulation est de 11 %. 

• Le taux modulé de 11 % s’affiche immédiatement, il sera pris en compte dans un délai de 1 à 3 mois et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2025.

MAJ le 04/08/2025