Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2016.
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au quatrième trimestre 2015.
Date limite de souscription de :
- la télédéclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés).
- la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
- la télédéclaration annuelle CA12 E (TVA - régime simplifié).
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er janvier 2016 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Liquidation sur la télédéclaration de TVA (CA3) de la redevance due pour le deuxième semestre 2015 au plus tard à la date limite (comprise entre le 15 et le 24 janvier).
Pour tous les impôts mensualisés.
Date limite de :
- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;
- prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois de décembre 2015 (déclaration n° 2777-D).
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de décembre 2015 (déclaration n° 2753) ;
- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;