Statistiques - impôts des professionnels
27 septembre 2021 Lecture 3 minutes
La fiscalité des professionnels regroupe les impôts et taxes liés à l’activité des entreprises et des professionnels, que ce soit l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la TVA, ou encore les divers crédits d’impôt dont ils peuvent bénéficier. La mise en ligne de ces statistiques respecte un calendrier de diffusion précis.
Impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés (IS) : montants du bénéfice taxable à l'IS, de l'IS brut et de l'IS net par décile de chiffre d'affaires
> Données (.xls)
Mise à jour : 23/09/2025
Impôt sur les sociétés (IS) : nombre d'entreprises, montants du chiffre d'affaires, du bénéfice taxable, de l'IS brut et de l'IS net des entreprises redevables par secteur d'activité
> Données (.xls)
Mise à jour : 23/09/2025
Impôt sur les sociétés (IS) : nombre d'entreprises, montants du chiffre d'affaires, du bénéfice taxable, de l'IS brut et de l'IS net des entreprises redevables par taille d'entreprise
> Données (.xls)
Mise à jour : 23/09/2025
Imposition des bénéfices
Bénéfices agricoles par déciles de chiffre d'affaires
> Données (.xls)
Mise à jour : 23/09/2025
Bénéfices industriels et commerciaux par déciles de chiffre d'affaires
> Données (.xls)
Mise à jour : 23/09/2025
Bénéfices non-commerciaux par déciles de chiffre d'affaires
> Données (.xls)
Mise à jour : 23/09/2025
Crédits d’impôt
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : nombre d’entreprises et montants déclarés de CICE par décile de chiffre d'affaires et par secteur d'activité
> Données (.xls)
Mise à jour : 03/05/2022
Crédit impôt recherche (CIR) : nombre d’entreprises et montants déclarés de CIR par décile de chiffre d'affaires et par secteur d'activité
> Données (.xls)
Mise à jour : 18/03/2025
Taxe sur la valeur ajoutée et taxe sur les salaires
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : répartition sectorielle du nombre de déclarants, du montant de l'assiette et du montant de la taxe en fonction des taux de taxation
> Données (.xls)
Mise à jour : 02/09/2025
Taxe sur les salaires (TS) : répartition sectorielle du nombre de déclarants, du montant de l'assiette et de la taxe brute en fonction des taux de taxation, du nombre de redevables et du montant de la taxe nette
> Données (.xlsx)
Mise à jour : 11/02/2025
Taxe générale sur les activités polluantes et accises sur les énergies (ex-TIC)
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : répartition par taille d'entreprise du nombre de déclarants, des quantités déclarées et des montants dus depuis 2020
> Données (.xls)
Mise à jour : 16/09/2025
Accises (ex-TIC) sur l'électricité, le gaz naturel et le charbon : répartition par taille d'entreprise du nombre de déclarants et des montants dus depuis 2022
> Données (.xls)
Mise à jour : 16/09/2025
Accise sur l'électricité (ex-TICFE) : répartition par taille d'entreprise du nombre de déclarants, des quantités déclarées et des montants dus en fonction du taux depuis 2022
> Données (.xls)
Mise à jour : 16/09/2025
Accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) : répartition par taille d'entreprise du nombre de déclarants, des quantités déclarées et des montants dus en fonction du taux depuis 2022
> Données (.xls)
Mise à jour : 16/09/2025
Accise sur les charbons (ex-TICC) : répartition par taille d'entreprise du nombre de déclarants, des quantités déclarées et des montants dus depuis 2022
> Données (.xls)
Mise à jour : 16/09/2025