Sanctions administratives appliquées à la suite du contrôle fiscal de la société SARL OZKAN RHÔNE ALPES
Publié le 3 avril 2025 Lecture 1 minute
- Personne morale ayant fait l'objet du contrôle : SARL OZKAN RHÔNE ALPES située au 615 rue de Vaunoy à SAINT-ROMAIN-EN-GAL (Rhône) et exerçant une activité de travaux de plâtrerie.
- Sanctions appliquées : Rappels de droits d'un montant de 120 286 €, en matière de TVA, et d'un montant de 31 441 € en matière d'impôt sur les sociétés, assortis des majorations pour manœuvres frauduleuses d'un montant de 121 380 €.