Gérer mes biens immobiliers : le service en ligne pour les usagers propriétaires

Le service « Gérer mes biens immobiliers » permet aux propriétaires de biens immobiliers de déclarer l'identité des occupants ainsi que les loyers pour leurs biens loués.

Présentation du service

La déclaration d'occupation :

En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables. Cependant, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants.

Les propriétaires (personnes physiques et personnes morales) doivent donc désormais, pour chacun de leurs locaux, déclarer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l'identité des occupants et la période d’occupation.

 

Une première déclaration d'occupation a dû être effectuée par l'ensemble des propriétaires (avant le 10 août) pour établir la situation d'occupation de chaque bien au 1er janvier 2023.

Ensuite, la déclaration d'occupation n'est nécessaire qu'en cas de changement de situation.

 

La déclaration des loyers :

Lorsque les biens détenus sont loués, les propriétaires peuvent s'ils le souhaitent déclarer en ligne les loyers perçus.

Comment je déclare ?

➔ Si vous êtes un particulier :
Connectez-vous sur Votre espace particulier > Biens immobiliers

➔ Si vous êtes un professionnel :
Rendez-vous sur Votre espace professionnel > Démarches > Gérer mes biens immobiliers

Dès que vous accédez au parcours déclaratif, une bulle informative « Déclaration attendue » est affichée au dessus de chaque bien immobilier.

Le parcours s’adapte ensuite en fonction de vos réponses et vous êtes guidé via des info-bulles et une FAQ. Par ailleurs, les données d’occupation connues de nos services seront pré-affichées.

Il vous est ensuite demandé de préciser l’occupation du bien :


L’identité de l’occupant doit être renseignée  :
- Pour une personne physique : les noms, prénoms, date et lieu de naissance
- Pour une personne morale : sa dénomination et son SIREN

Un récapitulatif vous est présenté avant la validation de la déclaration et vous pouvez à tout moment quitter le service et enregistrer les informations saisies pour ensuite reprendre la démarche en cours.
Une fois la déclaration validée, elle est immédiatement disponible au format PDF au sein de l’espace Gérer mes biens immobiliers.

Pour plus d'informations :

  • Si vous êtes un particulier :
    • rendez-vous sur Votre espace particulier > Biens immobiliers.
    • une FAQ est disponible dans la rubrique Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je fais des travaux dans mon habitation principale ou secondaire > Documentation utile.
    • un pas-à-pas est disponible dans la rubrique Services en ligne : laissez vous guider ! > Je gère mes biens immobiliers.
       
  • Si vous êtes un professionnel :
    • rendez-vous sur Votre espace professionnel > Démarches > Gérer mes biens immobiliers.
    • une FAQ est disponible dans la rubrique > Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je gère le patrimoine immobilier de mon entreprise > Documentation utile.
    • un pas-à-pas est disponible dans la rubrique Documentation > Accès aux fiches et à la foire aux questions téléprocédures > Fiche AIU 27 : Gérer mes biens immobiliers.