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Publication du rapport d’activité 2025 de la DGFiP
Ce rapport d’activité met en avant les résultats et chiffres clés de chacune des grandes missions de la DGFiP : gestion fiscale, comptabilité de l’État, des collectivités, contrôle fiscal, aides aux acteurs économiques.
6 mai 2026
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Publication de la brochure pratique impôt sur le revenu 2026
Retrouvez dans ce document l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur l'impôt sur le revenu.
28 avril 2026
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Toutes les actualités (375)
375 résultats trouvés
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,2 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2022.
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10 janvier 2022
TVA à l'importation : les changements au 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l'importation sont transférés à la Direction générale des Finances publiques
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7 janvier 2022
Avis de CFE et/ou IFER - Les derniers avis sont en ligne
Les avis de CFE et/ou d'IFER dont la mise en recouvrement a été reportée au 31/12/2021 sont désormais consultables dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. La date limite de paiement est fixée au 15 février 2022.
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5 janvier 2022
Facturation électronique - Mise à jour de la FAQ
La FAQ mise en ligne le 30 novembre dernier vient d'être mise à jour des informations concernant les opérations avec les territoires d'outre-mer.
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4 janvier 2022
DossierFacile : le dossier de location numérique, labellisé par l’État
DossierFacile est un service public gratuit qui vous accompagne dans toutes les étapes de création de votre dossier de location.
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3 janvier 2022
Facturation électronique - Publication d’une nouvelle version des spécifications externes
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Professionnel
31 décembre 2021
Modalités de délivrance des quitus fiscaux pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle et du Bas-Rhin
Un nouveau service national des quitus est créé à Denain (59). Depuis le 1er janvier 2022, il assure la délivrance des quitus fiscaux pour quatre départements : le Nord, le Pas-de-Calais, la Moselle et le Bas-Rhin.
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Professionnel
1 janvier 2022
Fermeture temporaire de l'accueil fiscal des non-résidents professionnels de 12H et 14H à compter du 22 août
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International
10 décembre 2021
Facturation électronique - Mise à jour de la FAQ
La FAQ mise en ligne le 6 septembre dernier vient d'être mise à jour et publiée.
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Professionnel
1 décembre 2021
Facturation électronique - Publication du support de présentation des spécifications externes (28/10/2021)
Une présentation des spécifications externes de la facturation électronique s'est tenue le 28/10/2021 en distanciel.
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Professionnel
22 novembre 2021