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Vol de données suite à des accès illégitimes au système d’information de la DGFiP
Retrouvez toutes les informations pratiques pour vous prémunir des éventuelles conséquences pour vos données personnelles de ces piratages et accédez aux infographies vous présentant la conduite à adopter dans les différents cas.
14 août 2026
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professionnel
Incendies : mesures d'accompagnement des sinistrés et dons aux collectivités publiques
Suite aux incendies survenus sur le territoire durant l'été, différentes mesures d'accompagnement ont été mises en place pour les particuliers et les entreprises. Par ailleurs, l'élan de générosité de la population peut prendre la forme de dons aux collectivités pour les aider dans leurs actions en soutien aux sinistrés.
4 août 2026
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Aides pour l'acquisition de gazole non routier
11 mai 2026
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professionnel
Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne
Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 29 juillet au 30 novembre 2026 inclus.
30 juillet 2026
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Toutes les actualités (386)
281 résultats trouvés pour Professionnel
Consultation des avis de CFE et/ou d'IFER
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont disponibles dans votre espace professionnel. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, la date de mise en ligne est fixée au 15 novembre 2019.
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Professionnel
7 novembre 2019
Paiement du 3ème et 4ème acompte d'IS 2019 par les grandes entreprises suite au maintien du taux normal d'IS à 33 1/3 %
La loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) a maintenu le taux normal d'IS à 33 1/3 % (...)
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Professionnel
20 septembre 2019
Décalage de trois jours du prélèvement mensuel du mois de septembre 2019
Décalage de trois jours du prélèvement mensuel du mois de septembre 2019 pour le paiement de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises de certains contribuables.
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Professionnel
20 septembre 2019
L'algorithme de la taxe foncière est en ligne
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les usagers.
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Collectivité
23 août 2019
Le dispositif de suramortissement numérique
Dispositif de suramortissement fiscal pour les investissements des PME industrielles dans le domaine de la robotique et de la transformation numérique : accés au guide
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Professionnel
31 juillet 2019
Imprimés frauduleux adressés à des auto-entrepreneurs
Des auto-entrepreneurs, non-assujettis à la TVA, se voient réclamer 295 € au titre d'une prétendue "Indexation des entreprises à la TVA".
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Professionnel
29 mars 2019
Entreprises et administration fiscale : une nouvelle relation de confiance
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a introduit le 14 mars une journée consacrée à la nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale, au Centre Pierre-Mendès-France, à Bercy.
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Professionnel
15 mars 2019
Mise en ligne des tableaux composant les liasses fiscales des professionnels sous forme d'un formulaire unique par catégorie d'impôt et régime d'imposition
A compter de la campagne déclarative 2019, les tableaux des liasses fiscales sont consultables sur un document unique intitulé « liasse » BA, BIC, BNC, IS ou groupe en fonction de la situation du déclarant.
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Professionnel
6 mars 2019
Demande de délai de paiement ou de remise d'impôts pour les entreprises connaissant des difficultés à la suite du mouvement des "gilets jaunes"
Les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement de leurs impositions à la suite du mouvement des "gilets jaunes" peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct.
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Professionnel
1 mars 2019
Taxe de séjour : généralisation de la collecte par voie électronique par les professionnels
La loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative (LFR) pour 2017 a introduit plusieurs évolutions réglementaires impactant la tarification de la taxe de séjour qui seront applicables à compter du 1er janvier 2019.
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Professionnel
14 décembre 2018