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Vol de données suite à des accès illégitimes au système d’information de la DGFiP
Retrouvez toutes les informations pratiques pour vous prémunir des éventuelles conséquences pour vos données personnelles de ces piratages et accédez aux infographies vous présentant la conduite à adopter dans les différents cas.
14 août 2026
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Incendies : mesures d'accompagnement des sinistrés et dons aux collectivités publiques
Suite aux incendies survenus sur le territoire durant l'été, différentes mesures d'accompagnement ont été mises en place pour les particuliers et les entreprises. Par ailleurs, l'élan de générosité de la population peut prendre la forme de dons aux collectivités pour les aider dans leurs actions en soutien aux sinistrés.
4 août 2026
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Aides pour l'acquisition de gazole non routier
11 mai 2026
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Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne
Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 29 juillet au 30 novembre 2026 inclus.
30 juillet 2026
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Toutes les actualités (386)
281 résultats trouvés pour Professionnel
Généralisation de la facturation électronique interentreprises entre 2024 et 2026
L’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 a été publiée au Journal officiel du 16 septembre 2021.
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16 septembre 2021
Taxes foncières des entreprises – Mise en ligne des avis
Vous êtes une entreprise ? Vos avis de taxes foncières sont désormais consultables et payable en ligne sur impots.gouv.fr.
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Professionnel
8 septembre 2021
Rapport d'activité 2020 de la DGFiP
Le rapport d'activité 2020 de la DGFiP et son cahier statistiques sont en ligne.
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Collectivité
31 août 2021
Entrée en vigueur du crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, redevances versées aux organismes de gestion collective et rémunérations versées directement aux auteurs
Créé par l’article 49 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 et codifié à l’article 200 sexies A du code général des impôts (CGI),
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13 juillet 2021
Publication du rapport de la commission des infractions fiscales
Rapport 2020
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5 juillet 2021
Disponibilité du site bofip.archives.impots.gouv.fr
Ce site permet d'accéder à la doctrine administrative fiscale de la DGFiP diffusée jusqu'au 11 septembre 2012 et contenue dans les instructions publiées au Bulletin officiel des impôts, la Documentation de base et les rescrits de portée générale.
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24 juin 2021
Réforme des impôts de production : Baisse de 50% de la CVAE
La réforme des impôts de production adoptée en dernière loi de finances prévoit, à compter du millésime d'imposition 2021, un abaissement du taux d'imposition à la CVAE à hauteur de la part affectée à l'échelon régional, soit 50% du produit de la CVAE.
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11 juin 2021
Remboursement de la TVA supportée par les entreprises étrangères établies hors de l’Union européenne - Directive 86/560/EEC du 17 novembre 1986
À compter du 1er juillet 2021, les demandes de remboursement de TVA française par les assujettis établis hors de l’Union européenne (UE) devront obligatoirement être transmises par voie électronique.
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3 juin 2021