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Mesures de soutien aux commerces touchés par les dégradations du samedi 17 et dimanche 18 octobre 2026
Le Gouvernement met en place un ensemble de mesures économiques pour soutenir les entreprises victimes des dégradations des 17 et 18 octobre 2026.
26 octobre 2026
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professionnel
Carburants : détail des aides pour faire face à la hausse des prix
Suite aux dernières annonces du gouvernement, découvrez les dispositifs d’aide pour faire face à la hausse des prix du carburant : l’aide pour les travailleurs grands rouleurs, l’aide pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier et l’aide pour l’acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers.
1 octobre 2026
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professionnel
Facturation électronique
Depuis le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures via une plateforme agréée, et toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques.
28 septembre 2026
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Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne
Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 29 juillet au 30 novembre 2026 inclus.
30 juillet 2026
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Toutes les actualités (375)
268 résultats trouvés pour Professionnel
Franchissement de nouvelles étapes dans la généralisation de la facturation électronique interentreprise
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Professionnel
1 février 2022
Courriels frauduleux adressés aux entreprises : appel à la vigilance face à l'usurpation d'identité d'agents de la DGFiP
La DGFiP vous signale la circulation de courriels très convaincants et usurpant l'identité de certains de ses agents pour obtenir des informations sur les clients ou les entreprises.
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Professionnel
1 février 2022
La première échéance de taxe annuelle à l'essieu est en janvier 2022
La taxe annuelle à l'essieu est désormais déclarée et payée annuellement à terme échu. Les premières démarches à réaliser au titre de la taxe due pour 2021 interviennent, pour la majorité des redevables, en janvier 2022 à l'appui des formulaires de TVA.
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Professionnel
12 janvier 2022
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,2 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2022.
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Particulier
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Professionnel
10 janvier 2022
TVA à l'importation : les changements au 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l'importation sont transférés à la Direction générale des Finances publiques
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Professionnel
7 janvier 2022
Facturation électronique - Publication d’une nouvelle version des spécifications externes
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Professionnel
31 décembre 2021
Modalités de délivrance des quitus fiscaux pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle et du Bas-Rhin
Un nouveau service national des quitus est créé à Denain (59). Depuis le 1er janvier 2022, il assure la délivrance des quitus fiscaux pour quatre départements : le Nord, le Pas-de-Calais, la Moselle et le Bas-Rhin.
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Particulier
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Professionnel
1 janvier 2022
Facturation électronique - Publication du support de présentation des spécifications externes (28/10/2021)
Une présentation des spécifications externes de la facturation électronique s'est tenue le 28/10/2021 en distanciel.
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Professionnel
22 novembre 2021