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Aides pour l'acquisition de gazole non routier
11 mai 2026
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Toutes les actualités (384)
180 résultats trouvés pour Particulier
Taux d'intérêt pour les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière
Depuis le 1er janvier 2025, le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 2,3%.
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14 mars 2025
Généralisation de la dématérialisation des demandes de rescrit pour les particuliers
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Particulier
13 mars 2025
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°28 : situation 2024 au 31 janvier 2025
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Collectivité
20 février 2025
Consommation d'énergie : tarifs normaux des accises en 2025
La fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité et l'adoption définitive du projet de loi de finances le 5 février 2025 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 février 2025 conduisent à une évolution des tarifs normaux d’accise sur l’électricité, les gaz naturels, les charbons et les autres produits énergétiques à usage combustible.
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Collectivité
14 février 2025
Donnez nous votre avis sur la nouvelle identité du site impots.gouv.fr
Impots.gouv.fr est désormais basé sur le système de Design de l'État qui vise à harmoniser l'expérience en ligne des usagers sur les principaux sites de l'État.
6 février 2025
Bulletin "DGFiP Analyse" n°8 : Revenus et patrimoine des foyers les plus aisés en France
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
28 janvier 2025
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°27 : situation 2024 à fin décembre 2024
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Collectivité
24 janvier 2025
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°26 : situation au 30 novembre 2024
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Collectivité
20 décembre 2024
Publication du rapport 2023 de la commission des infractions fiscales
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28 novembre 2024