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Aides pour l'acquisition de gazole non routier
11 mai 2026
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Toutes les actualités (384)
180 résultats trouvés pour Particulier
La contribution à l’audiovisuel public est supprimée pour tous dès 2022
Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public est supprimée dès 2022. Cette mesure a été adoptée dans le cadre de la loi de Finances rectificative n° 2022-1157 du 16 août 2022.
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17 août 2022
Suspension de la connexion à nos services pour les usagers utilisant leur compte Ameli sur FranceConnect
Suite à une maintenance technique sur FranceConnect, l'accès par l'identité numérique Ameli est suspendu jusqu'à nouvel ordre.
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Particulier
11 août 2022
L'unification du recouvrement des taxes par la DGFiP se poursuit
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) se voit progressivement confier le recouvrement de taxes qui étaient auparavant gérées par d’autres administrations.
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1 juillet 2022
Publication du rapport 2021 de la commission des infractions fiscales
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22 juin 2022
Rapport d'activité 2021 de la DGFiP
Le rapport d'activité 2021 de la DGFiP et son cahier statistiques sont en ligne.
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Collectivité
21 juin 2022
Report d'imposition en cas d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
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Particulier
14 juin 2022
Découvrez le nouveau service de déclaration de don et cession de droits sociaux en ligne
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Particulier
9 mars 2022