Actualités
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Aides pour l'acquisition de gazole non routier
11 mai 2026
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professionnel
Facturation électronique
Depuis le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures via une plateforme agréée, et toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques.
28 septembre 2026
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professionnel
Incendies : mesures d'accompagnement des sinistrés et dons aux collectivités publiques
Suite aux incendies survenus sur le territoire durant l'été, différentes mesures d'accompagnement ont été mises en place pour les particuliers et les entreprises. Par ailleurs, l'élan de générosité de la population peut prendre la forme de dons aux collectivités pour les aider dans leurs actions en soutien aux sinistrés.
4 août 2026
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particulier
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professionnel
Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne
Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 29 juillet au 30 novembre 2026 inclus.
30 juillet 2026
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particulier
Toutes les actualités (390)
182 résultats trouvés pour Particulier
Parution de la quatrième situation mensuelle comptable des collectivités locales
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Collectivité
20 février 2023
Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère : transfert à la DGFiP depuis le 1er janvier 2023
À partir de 2023, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est en charge de la gestion et du recouvrement de la taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère.
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Professionnel
19 janvier 2023
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,7 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2023.
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Particulier
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Professionnel
12 janvier 2023
Parution de la deuxième situation mensuelle comptable des collectivités locales
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Collectivité
21 décembre 2022
Parution de la première situation mensuelle comptable des collectivités locales
La direction générale des Finances publiques publiera désormais chaque mois une situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne, ou encore de la trésorerie des collectivités.
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Collectivité
21 novembre 2022
CFE et/ou IFER 2022 – Mise en ligne des avis dans le compte professionnel
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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Professionnel
14 novembre 2022
Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2022
Le nouveau millésime de la brochure pratique Impôts locaux est disponible dans la page "Documentation".
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Particulier
30 août 2022