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La navigation se fait via un menu d’accès rapide au clavier, un menu principal à six espaces (Accueil, Particulier, Professionnel, Partenaire, Collectivité, International) ainsi que le logo, le moteur de recherche, le fil d’Ariane et le pied de page qui regroupe informations, qualité de service, rubriques et liens externes.

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Les intérêts perçus sur des obligations ou titres similaires sont exonérés d’impôt en France, sauf lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un État ou territoire non coopératif (NCST).

Dans ce cas, un prélèvement de 75 % s’applique sur les intérêts versés par un établissement de crédit français, quel que soit le lieu de résidence fiscale du propriétaire effectif. La liste officielle des NCST est publiée chaque année sur le site Légifrance.

Les personnes qui ne résident pas fiscalement en France ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux ni aux contributions obligatoires sur les revenus de leurs placements.

Les services téléphoniques de la direction générale des Finances publiques sont accessibles gratuitement aux personnes sourdes ou malentendantes via la plateforme ACCEO, utilisable depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur.

Trois modes d’assistance sont proposés : la transcription instantanée de la parole, qui affiche en temps réel les propos de l’interlocuteur ; la visio‑interprétation en langue des signes française (LSF), qui assure la traduction bidirectionnelle entre le français et la LSF ; et la langue française parlée complétée (LPC), qui retranscrit la parole en version adaptée.

Ces services sont disponibles en semaine pendant les heures ouvrées, les échanges étant soumis au secret professionnel et à la stricte confidentialité.

Le mariage ou le PACS crée un nouveau foyer fiscal ; il faut le signaler dans les 60 jours sur le service « Gérer mon prélèvement à la source » afin d’ajuster le taux de prélèvement et les acomptes.

Pour l’année où l’union intervient, la règle générale est de déposer une seule déclaration commune regroupant les revenus du couple. Il est possible, uniquement pour cette même année, d’opter pour une imposition séparée, chaque conjoint remplissant sa propre déclaration.

Le couple est solidaire du paiement de l’impôt lorsqu’il déclare en commun ; en cas d’imposition séparée, chaque membre est responsable de sa part. Le couple peut, sous conditions d’âge, d’études ou de handicap, demander à être rattaché au foyer fiscal des parents, ou recevoir une pension alimentaire déductible pour les parents.

Toutes les démarches (déclaration, mise à jour du prélèvement, simulation d’impôt) sont réalisables en ligne via l’espace Finances publiques. En cas de difficulté, la documentation officielle, les simulateurs et le service d’assistance téléphonique sont à disposition.

Le formulaire « Paiement de proximité : signaler une difficulté » recueille les informations obligatoires suivantes : nom, prénom(s), adresse électronique au format prénom.nom@exemple.fr, numéro de téléphone au format (+33) X XX XX XX XX, dénomination sociale du buraliste ou partenaire agréé, commune du lieu de paiement et détail de la réclamation décrivant la difficulté rencontrée.

Après avoir complété les champs, l’usager doit cliquer sur « Envoyer le message » pour créer un courriel contenant le récapitulatif des données saisies. Il est impératif de joindre les pièces justificatives nécessaires (ticket de caisse, reçu du buraliste, facture, avis, etc.) avant l’envoi.

En cas de problème d’ouverture de la fenêtre d’envoi, il faut copier‑coller les informations dans un nouveau courriel et l’adresser à mission.bancaire‑cheque‑pprox@dgfip.finances.gouv.fr, en veillant à inclure tous les documents requis.

Des courriels se font passer pour la DGFiP en reproduisant exactement le style et le nom d’un agent réel. Le seul indice révélateur est le domaine d’envoi (ex. @dgfip‑finances‑gouv.xyz, @dgfip‑finances‑gouv.art) ainsi que d’autres incohérences dans le grade, le service ou les coordonnées.

L’escroquerie consiste à solliciter des employés d’entreprise pour obtenir des renseignements sur leurs clients, sous prétexte de mettre à jour un dossier, ou à les inciter à transmettre le message à une tierce personne.

Il est recommandé de rester vigilant, de vérifier scrupuleusement l’adresse d’expéditeur et de signaler tout doute via la page « Sécurité informatique : soyez vigilants ».

Le livret propose une vue d’ensemble des étapes et formalités essentielles à la création d’une entreprise, avec des repères pratiques pour le choix du statut juridique et les démarches administratives.

Il détaille les différents régimes fiscaux applicables : le régime des bénéfices industriels et commerciaux soumis à l’impôt sur les sociétés (BIC‑IS), le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et le régime des bénéfices agricoles, en précisant les obligations déclaratives et les options de calcul d’impôt.

Une section dédiée aux sociétés civiles immobilières de gestion (SCI) explique leur fonctionnement, les avantages de la gestion patrimoniale et les spécificités fiscales liées à ce type de structure.

Vous pouvez modifier votre déclaration en ligne dès l’ouverture du service, avant la date limite de dépôt, si vous constatez une erreur pendant la période de déclaration.

Si l’erreur apparaît après réception de l’avis d’imposition et que vous avez déclaré en ligne, un service « Corriger ma déclaration » reste accessible pendant plusieurs mois ; il suffit de vous connecter à votre espace Finances publiques.

À tout moment de l’année, vous pouvez signaler une erreur à l’administration via la messagerie sécurisée de votre espace personnel, en choisissant le formulaire dédié et en joignant les justificatifs. Vous avez également la possibilité d’envoyer une lettre manuscrite, de téléphoner à votre centre des Finances publiques ou de vous rendre directement au guichet.