Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 173 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “TG@coinsp24*`ssg페이현금화93%ssg페이비트코인구입"
« Je déclare un don en ligne »
-
particulier
Article - PDF - 226.1 KB
« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes - Millesime 2025 - N° CERFA 50449#28 »
Fiche formulaire - PDF - 267.46 KB
« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Millesime 2024 - N° CERFA 16047*05 »
Fiche formulaire - PDF - 198.94 KB
« Formulaire 3374-SD : TAXE SUR LES ACQUISITIONS DE TITRES DE CAPITAL OU ASSIMILES - Millesime 2020 - N° CERFA 14720*08 »
Fiche formulaire - PDF - 155.95 KB
« Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Millesime 2025 - N° CERFA 14509*14 »
Fiche formulaire - PDF - 134.91 KB
« Excédent d'IS »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Lorsque la liquidation de l’impôt sur les sociétés donne lieu à un excédent, l’entreprise doit le signaler sur le relevé de solde 2572‑SD (case 14, page 2) pour demander le remboursement. Le remboursement est effectué par virement du comptable public ; les montants inférieurs à 8 € ne sont pas restitués.
Si le solde excédentaire est supérieur au montant demandé, l’administration adresse à l’entreprise une lettre de restitution indiquant le montant effectivement remboursé (limité à la demande) ainsi qu’une situation rectifiée détaillant la liquidation définitive, permettant éventuell…
-
professionnel
Article
« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Millesime 2026 - N° CERFA 16047*07 »
Fiche formulaire - PDF - 162.53 KB
« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Millesime 2025 - N° CERFA 16047*06 »
Fiche formulaire - PDF - 193.26 KB
« Notice 2020-TGAP-AC-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2025 - N° CERFA 52328#06 »
Fiche formulaire - PDF - 86.63 KB
« Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2026 - N° CERFA 13963*11 »
Fiche formulaire - PDF - 173.93 KB