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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 209 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “TG:SUPERMAN119🅅사천해외야구중계광고광양머니상홍보삼척대포유심광고⥍개인장키워드도배안동셔츠룸광고"
« Notice 2020-TGAP-AC-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2026 - N° CERFA 52328#07 »
« Notice 2020-TGAP-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2026 - N° CERFA 52306#07 »
« Notice 2020-TGAP-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2025 - N° CERFA 52306#06 »
« Notice 2020-TGAP-AC-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2025 - N° CERFA 52328#06 »
« Je suis une association »
Les associations à but non lucratif peuvent bénéficier d’une fiscalité allégée : exonération d’impôt sur les sociétés, de CFE et de TVA, sous réserve que leurs activités restent non lucratives. Les dons reçus ouvrent droit à une réduction d’impôt pour les donateurs, à condition qu’ils soient faits à titre gratuit et sans contre‑partie directe ou indirecte ; les petites marques ou bulletins d’information n’empêchent pas cet avantage.
L’association doit délivrer les reçus fiscaux appropriés (formulaire 2041‑RD pour les particuliers, 2041‑MEC‑SD pour les entreprises) et déclarer le mon…
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professionnel
« Convention internationale - Thaïlande »
« Fiche "Taxe générale sur les activités polluantes" (TGAP) »
Le transfert de la gestion et du recouvrement de la TGAP de la DGDDI à la DGFiP se poursuit en 2021 : le solde des TGAP émissions polluantes, lessives et matériaux d’extraction sera déclaré et payé à la DGFiP au printemps, tandis que l’acompte annuel, incluant la TGAP déchets, sera versé en octobre.
Des simplifications sont introduites : la TGAP sur les huiles et lubrifiants a été supprimée, l’acompte devient unique et modulable, et le SIE ou la DGE devient l’interlocuteur unique, comme pour les autres impôts professionnels.
Une nouvelle téléprocédure sur impots.gouv.fr perm…
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professionnel
« La DGFiP participe au salon SME »
La DGFiP sera présente au salon « Solutions pour Mon Entreprise » (SME), qui se déroulera à Paris, Palais des Congrès, Porte Maillot.
Des supports de communication ont été actualisés et sont accessibles dans la rubrique « En Savoir Plus ».
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professionnel