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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 235 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🪞〔턜래@SUPERMAN119〕남양주웹문서찌라시배포구미이코업자광고⭕계룡불법대출홍보⥮"
« Notice 2066-NOT-SD : Application des conventions internationales. Notice - Millesime 2025 - N° CERFA 50495*27 »
« Créer son entreprise »
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professionnel
« Je transmets mon entreprise »
La transmission d’une entreprise correspond à la cession de l’ensemble de l’exploitation, pouvant s’opérer par vente, apport en société, fusion ou donation.
Pour les dirigeants qui cèdent à la retraite, les plus‑values professionnelles sont généralement exonérées sous conditions d’ancienneté, de cessation d’activité et de détention, tandis que les dirigeants de sociétés soumises à l’IS peuvent bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 € (porté à 600 000 € dans certains cas) lorsqu’ils remplissent les critères de PME, de durée d’exercice et de détention.
La cession entra…
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professionnel
« Notice 2072-C-NOT-SD : Notice - Millesime 2025 - N° CERFA 51513#15 »
« Formulaire n°3240-SD - Demande complémentaire de renseignements (pour la période à compter du 1/1/1956) »
« Notice 2071-NOT-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2025 - N° CERFA 51690#13 »
« Notice 6657-NOT-SD : Notice modèle R - Millesime 2016 - N° CERFA 50226#01 »
« Notice 3517-S-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E - Millesime 2025 - N° CERFA 51306#17 »
« Je paie une amende en ligne »
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particulier