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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 293 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🦭🎺합성 전문➮⭔@kssd56✘🐝"

« Convention internationale - Chili »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Conventions de mandat »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’agent comptable reste, selon les principes de la comptabilité publique, l’unique responsable de la gestion des fonds publics des organismes soumis aux titres I et III du décret n° 2012‑1246. Seul un texte législatif peut autoriser un tiers à manipuler ces fonds au nom de l’organisme.

L’article 40 de la loi n° 2014‑1545 du 20 décembre 2014, complété par le décret n° 2016‑544 du 3 mai 2016, crée la possibilité de recourir à une convention de mandat. Cette convention permet à un organisme public ou privé de confier l’encaissement de recettes ou le paiement de dépenses à un tiers, en …

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10/01/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Entreprises nouvelles »

  • professionnel

Article - PDF - 166.28 KB

09/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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