Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Notice 3340-NOT-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2026 - N° CERFA 51673#08 »
Fiche formulaire - PDF - 143.73 KB
« Notice 1538-IFI-TIP-K : Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général - Millesime 2022 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 258.14 KB
« Notice 1536-TIP-K : Notice avis taxe foncière rôle général - Millesime 2021 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 514.83 KB
« Notice 3350-NOT-SD : Taxe sur les surfaces commerciales 2023 - Millesime 2023 - N° CERFA 51395#14 »
Fiche formulaire - PDF - 331.58 KB
« Formulaire n°940-SD - Opérations immobilières - déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble »
Fiche formulaire
« Notice 1538-IFI-TIP-K : Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général - Millesime 2020 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 339.75 KB
« Convention internationale - Argentine »
Article
« Notice 2072-S-NOT-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2024 - N° CERFA 50158#28 »
Fiche formulaire - PDF - 282.83 KB
« Fiche EP-SL 1 : Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services »
-
professionnel
Article - PDF - 1.76 MB
« Notice 2069-A-NOT-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche. Notice - Millesime 2024 - N° CERFA 50489#26 »
Fiche formulaire - PDF - 279.85 KB