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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 261 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🦡🆋각종포토샵 수정대행◮🀠@kssd56🁅"

« Présentation du nouveau SPDC »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le nouveau SPDC est présenté à travers une plaquette et deux diaporamas dédiés respectivement aux notaires et aux géomètres.

Un schéma pas‑à‑pas décrit le parcours de création : recherche d’un bien ou d’une parcelle, localisation d’un lot, création d’un modèle vierge, puis consultation des modèles validés.

Un guide utilisateur complète l’ensemble, offrant les instructions nécessaires à la prise en main du système.

  • partenaire

Article

22/04/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières - Tableau récapitulatif des marqueurs »

  • International

Article - PDF - 23.23 KB

18/01/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Imprimés frauduleux adressés à des auto-entrepreneurs »

  • professionnel

Actualité

29/03/2019 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3350-SD - Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »

Fiche formulaire

30/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« FDPITMA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Pour les exercices 2021, 2022, 2024 et 2025, le dossier comprend le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.

Ces deux documents sont produits chaque année conformément aux obligations légales de transparence et de contrôle.

Article

10/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3666-SD - Attestation de régularité fiscale »

Fiche formulaire

21/11/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Corée du sud »

Article

06/12/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2575-UK-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Millesime 2022 - N° CERFA 14582*02 »

Fiche formulaire - PDF - 156.34 KB

22/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3520-SD - Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles »

Fiche formulaire

19/08/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 6815-PC-SD : Demande de reproduction de plan cadastral - Millesime 2012 - N° CERFA 11564*03 »

Fiche formulaire - PDF - 92.79 KB

30/08/2012 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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