Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 267 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🥽@kkddyy88🍌⯛입출금거래내역 업자🚡한도해제 작업▮🐡"
« Courriels et appels téléphoniques frauduleux »
Une hausse des courriels et appels frauduleux usurpant l’identité de la DGFiP a été constatée. Les escroqueries les plus fréquentes portent sur des promesses de remboursement d’impôt accompagnées de demandes de coordonnées bancaires, ou sur des appels incitant à rappeler un numéro surtaxé.
La DGFiP précise qu’elle ne sollicite jamais, par courriel ou téléphone, de données personnelles ni de numéro de carte bancaire. En cas de réception d’un message suspect, il faut ne pas répondre, ne pas cliquer sur les liens, et supprimer le courrier. En cas de doute, il convient de vérifier l’ide…
-
particulier
« Comment demander un délai de paiement ? »
Pour demander un délai de paiement, vous pouvez :
Utiliser la messagerie sécurisée de votre espace Finances publiques : choisissez « Écrire → Paiement → Difficultés de paiement → Difficulté de paiement tout impôt », indiquez l’impôt concerné et suivez le formulaire.
Vous rendre directement dans votre centre des Finances publiques ; les coordonnées du service gestionnaire figurent sur votre avis d’impôt ou sur le site officiel dans la rubrique « Contact et prise de RDV ».
L’envoi de la demande par la messagerie sécurisée accélère son traite…
-
particulier
« IMT »
-
partenaire
« Ma demande de délai de paiement a été refusée, que puis-je faire ? »
Après le refus de votre demande de délai de paiement, vous avez la possibilité de saisir le conciliateur fiscal.
La saisine s’effectue par courrier ou par courriel adressé au conciliateur fiscal de votre département, en précisant votre situation.
Les coordonnées du conciliateur fiscal départemental sont accessibles sur le site impots.gouv.fr : depuis la page d’accueil, cliquez sur « Contact et prise de RDV », choisissez « Particulier », puis « Une autre démarche fiscale », sélectionnez « Une réclamation auprès du conciliateur fiscal », choisissez votre département et lancez la recherche.
-
particulier
« Déclaration pays par pays - Mesure transitoire »
La France a instauré, à l’article 223 quinquies C du CGI, une obligation de déclaration pays‑par‑pays pour les filiales et succursales françaises de groupes dont la maison‑mère se trouve dans un État n’oblige pas ce dépôt et ne figure pas sur la liste prévue au II.
Ces entités sont dispensées de la déclaration lorsqu’une autre société du groupe, située en France ou dans un État de la liste, se charge de déposer le document. Dans ce cas, la norme internationale doit être respectée, mais aucune obligation supplémentaire n’est imposée à la filiale ou à la succursale.
Sur recomm…
-
professionnel
« Formulaire n°2842-SD - Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
« J'ai reçu des bons anonymes, sont-ils soumis à prélèvement ? »
Les intérêts des bons anonymes sont soumis au régime fiscal de droit commun.
Ils sont prélevés à la source l’année de leur perception, ce prélèvement étant considéré comme un crédit d’impôt lors de la déclaration de revenus de l’année suivante. Au moment du dépôt de la déclaration, le contribuable peut opter, de façon globale et irrévocable, pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu en cochant la case prévue à cet effet.
-
particulier
« Je signale une variation de revenus pour adapter mon PAS »
-
particulier
« Formulaire n°2651-SD - Extrait d'acte à cadre »
« Schema XSD des CRM »
-
partenaire