Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 263 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🥉🔖해선DB퍼미션판매🅋최신재테크DB해킹DB판매🍅@luxdb001🁜😤티엠해선디비구매⭠사이트인증우회🟧🥏""

« Fiche EP 2 : Les services en ligne de l’espace professionnel »

  • professionnel

Article - PDF - 70.41 KB

11/03/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Je notifie mon appartenance au champ de l’imposition minimale mondiale »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Chaque année, toute entreprise entrant ou sortant du champ d’application de l’imposition minimale mondiale doit déposer l’imprimé 2065‑INT‑SD, première étape du parcours déclaratif « Pilier 2 ».

Le dossier fourni comprend : l’imprimé 2065‑INT‑SD, une notice informative détaillant les obligations déclaratives internationales des groupes au titre du Pilier 2, ainsi que des informations complémentaires sur les erreurs fréquentes rencontrées lors du remplissage.

Ces documents visent à guider les contribuables pour une notification conforme et à prévenir les pièges les plus coura…

  • professionnel

Article

29/04/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Designating Delegatees and Viewing Delegations »

  • professionnel

Article - PDF - 3.09 MB

19/06/2024 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page