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Voici la liste des 272 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🤼🤏연령인증 업자⍐행정서류 작업대행⏹🗜@kkddyy88🌪😸실종자찾기 대행🁆채무자재산추적 의뢰소⮺"

« Droits de mutation »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Droits de mutation à titre onéreux : tableau récapitulatif des recouvrements annuels depuis 2015, actualisé le 5 mai 2026.

Données mensuelles des droits de mutation à titre onéreux d’immeubles, ventilées par direction de recouvrement, disponibles depuis janvier 2019 et mises à jour chaque mois.

Données mensuelles des droits de mutation à titre onéreux d’immeubles, ventilées par collectivité attributaire, également disponibles depuis janvier 2019 avec mise à jour mensuelle. Toutes les séries sont accessibles sur la plateforme data.economie.gouv.fr.

Article

07/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Rapports annuels et nominations »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les rapports annuels de l’organisme sont publiés chaque année, couvrant la période de 2012 à 2025.

Des nominations sont régulièrement effectuées, avec des décisions datées de 2013 à 2025, incluant plusieurs actes de nomination chaque année.

Article

20/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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